Règles de construction parasismique pour les bâtiments privés
Les dégâts dus aux tremblements de terre peuvent être limités par la construction parasismique des nouveaux ouvrages et par l’assainissement correspondant d'ouvrages existants. Si l'Etat n'assure pas de contrôle, les prescriptions parasismiques sont toutefois souvent négligées ou mal appliquées. La généralisation et l’amélioration de la construction parasismique ne sera assurée que si les cantons et les communes exigent le respect des règles dans ce domaine.


Si une évolution positive a pu être observée jusqu'en 2014, les cantons qui requièrent le respect des normes SIA pour l’autorisation de construire de nouveaux bâtiments privés restent une minorité. À l’heure actuelle, il s’agit des cantons de Bâle-Ville, du Valais, de Nidwald, du Jura, d’Argovie, de Fribourg, de Lucerne et de Berne (ordre chronologique). Le canton de Vaud envisage d’introduire de telles dispositions.
L’étendue des prescriptions et la sévérité des contrôles varient d’un canton à l’autre.
- Indicateurs associés
- Bases pour l'aléa sismique local
L’indicateur ne peut pas être comparé au plan international. Il n’existe pas de liste et de comparaison internationales des pratiques en matière de règles de construction parasismique dans le cadre des procédures d’autorisation de construire.
Les données ont été collectées en 2007 dans le cadre d’un sondage auprès des directions cantonales des travaux publics. Pour les relevés antérieurs à 2007 et les mises à jour, l’OFEV prenait directement contact avec les cantons.
Evolution visée | Valeur initiale | Valeur finale | Variation en % | Evolution observée | Evaluation |
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Augmentation | 2001 | 2019 | 700.00% | Augmentation | positive* |
* Une évolution positive a été observée jusqu'en 2014. Toutefois, comme un seul autre canton a été ajouté depuis, l'évolution est jugée insatisfaisante.
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