Forêts et bois: Rapports explicatifs

Explications relatives à l’entrée en vigueur des lois et ordonnances

Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur la mise sur le marché de bois et de produits dérivés du bois (ordonnance sur le commerce du bois, OCBo) (PDF, 221 kB, 12.05.2021)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les forêts (OFo) (PDF, 114 kB, 12.05.2021)

Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (PDF, 470 kB, 21.09.2018)

Entrée en vigueur de la modification de la loi sur les forêts et modification de l’ordonnance sur les forêts 01.01.2017 (PDF, 530 kB, 17.08.2016)Rapport explicatif