Forêts et bois: Lois et ordonnances

Bases légales nationales, européennes et internationales

Lois et ordonnances

Loi sur les forêts (LFo)

Ordonnance sur les forêts (OFo)

Ordonnance sur le matériel forestier de reproduction

Ordonnance concernant la mise sur le marché de bois et de produits dérivés du bois (Ordonnance sur le commerce du bois, OCBo)

Ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé)

Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)

Ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’économie forestière (OPer-Fo)

Ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits pour la conservation du bois (OPer-B)

Ordonnance de l’OFEV sur les mesures phytosanitaires au profit de la forêt (OMP-OFEV)

Recueil systématique: Droit interne

921 Forêts

Droit international

Accord international sur les bois tropicaux

Convention internationale pour la protection des végétaux

Convention pour l’établissement de l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes

Convention sur l’Institut européen des forêts

Recueil systématique: Droit international

0.921 Forêts

Législation européenne

Législation de l'UE: Protection de la nature et de la biodiversité

Aides à l'exécution

Aides à l'exécution

Dernière modification 05.12.2014