Coordination aménagement du territoire et prévention des accidents majeurs

Année	2022
Pages	64
Numéro	UV-1331-F
Editeur	Office fédéral du développement territorial ARE, Office fédéral de l'environnement OFEV, Office fédéral des transports OFT, Office fédéral de l’énergie OFEN, Office fédéral des routes OFROU, Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC
Série	L'environnement pratique

Guide de planification

Des incertitudes récurrentes dans la façon d’appliquer la prévention des accidents majeurs dans les processus d’aménagement ont incité les offices fédéraux du développement territorial, de l’environnement, de l’énergie et des transports à rédiger le présent guide de planification, en vue de coordonner l’aménagement du territoire et la prévention des accidents ma-jeurs. Ce guide à vocation pratique constitue un fondement qui permettra de favoriser, à un stade précoce de la planification, la coordination entre l’aménagement du territoire et la prévention des accidents majeurs dans le cadre du droit en vigueur.