Coordination aménagement du territoire et prévention des accidents majeurs

Guide de planification Coordination aménagement du territoire et prévention des accidents majeurs
Année 2013
Pages 32
Numéro UV-1331-F
Editeur Office fédéral de l'environnement OFEV, Office fédéral du développement territorial ARE
Série L'environnement pratique

Guide de planification

Des incertitudes récurrentes dans la façon d’appliquer la prévention des accidents majeurs dans les processus d’aménagement ont incité les offices fédéraux du développement territorial, de l’environnement, de l’énergie et des transports à rédiger le présent guide de planification, en vue de coordonner l’aménagement du territoire et la prévention des accidents ma-jeurs. Ce guide à vocation pratique constitue un fondement qui permettra de favoriser, à un stade précoce de la planification, la coordination entre l’aménagement du territoire et la prévention des accidents majeurs dans le cadre du droit en vigueur.


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Dernière modification 30.10.2013

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