Un projet du plan d’action évalue l’impact des subventions fédérales sur la biodiversité. Le Conseil fédéral a lancé les premières adaptations.
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Certaines subventions nuisent directement ou indirectement à la biodiversité. Ou elles pourraient atteindre leur objectif tout en revalorisant la biodiversité. En adhérant à la Convention internationale sur la diversité biologique (CDB), la Suisse s’est engagée à supprimer ou à réformer les subventions dommageables à la biodiversité. Le Conseil fédéral avait inscrit cet objectif dans la Stratégie Biodiversité Suisse. Dans le plan d’action, une étude préliminaire de l’OFEV sert de base à la sélection des subventions qui doivent faire l’objet d’une analyse approfondie.
Auparavant, l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL) et l’Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT) ont publié le rapport Subventions dommageables à la biodiversité en Suisse. Celui-ci recense plus de 160 subventions et incitations ayant un impact négatif sur la biodiversité. L’étude préliminaire de l’OFEV a pris ce rapport comme point de départ.
Sur la base de cette étude préliminaire, le Conseil fédéral a chargé en 2022 les deux départements de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’évaluer l’impact sur la biodiversité des subventions et des autres incitations dans la politique agricole et régionale ainsi que dans le domaine forestier. Le 19 juin 2024, il a pris connaissance de ces évaluations et décidé d’y apporter des améliorations ciblées.
Revision der Rückerstattungen der Mineralölsteuer Regulierungsfolgenabschätzung (SECO 2023) (PDF, 1 MB, 25.10.2024)(en allemand)
Externe Analyse NRP-Darlehen für Infrastrukturvorhaben und Biodiversität.pdf (PDF, 1 MB, 08.11.2024)(en allemand)
Evaluation agrarpolitischer Massnahmen bezüglich Biodiversitätswirkung.pdf (PDF, 3 MB, 25.10.2024)(en allemand)
Objectifs
- Mise en évidence de l’impact sur la biodiversité des incitations financières générées par les subventions fédérales
- Amélioration de la cohérence des subventions existantes (ou d’autres incitations) avec les objectifs de la Suisse en matière de biodiversité et création de nouvelles incitations positives quand elles s’avèrent pertinentes.
Résultats
- Les approfondissements ont donné lieu à des recommandations d’amélioration ciblées (réalisé).
- Les instruments qui n’ont pas encore été adaptés sont développés dans le cadre des stratégies sectorielles (en cours de mise en œuvre).
- Un rapport d'avancement est présenté au Conseil fédéral fin 2024.
Titre du projet |
4.2.4. Évaluation de l’impact des subventions fédérales |
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Durée |
2020- 2024 |
Parties prenantes |
Offices fédéraux de l’agriculture (OFAG) et du développement territorial (ARE) Secrétariat d’État à l’économie (SECO) Administration fédérale des finances (AFF) |
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Andreas Hauser, +41 58 462 79 15 |
Dernière modification 08.11.2024
