Le Protocole de Cartagena sur la biosécurité

Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique est le premier instrument légal international en matière de sécurité en biotechnologie


1. Objectif

L'objectif du protocole de Cartagena (CP) est de contribuer à assurer un degré adéquat de protection pour le transfert, la manipulation et l'utilisation sans danger des organismes vivants modifiés résultant de la biotechnologie moderne qui peuvent avoir des effets défavorables sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, compte tenu également des risques pour la santé humaine, en mettant plus précisément l'accent sur les mouvements transfrontières.

Le Protocole est entré en vigueur le 11 septembre 2003.


2. Situation de la Suisse

La Suisse a signé le Protocole de Cartagena le 24 mai 2000 et l'a ratifié le 26 mars 2002. L'ordonnance sur les mouvements transfrontières d'organismes génétiquement modifiés (ordonnance de Cartagena, Ocart), qui règle les mouvements transfrontières d'OGM est entrée en vigueur le 1 janvier 2005. L'OCart vise à combler les lacunes de la réglementation actuelle tout en facilitant le travail des opérateurs impliqués dans les mouvements transfrontières des OGM en leur offrant un outil unique.

L'OFEV a été nommé comme correspondant national (National Focal Point, NFP), chargé de la mise en oeuvre des dispositions nationales concernant l'exportation d'OVM, de la coordination des mesures en matière d'échanges d'information à travers le Swiss Biosafety Clearing-House (CH BCH) et de la liaison au niveau international dans le cadre de l'application du Protocole.


3. Documentation et publications

Informations complémentaires

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Dernière modification 20.09.2018

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