Détention sécurisée d’animaux en milieu confiné

Année	2018
Pages	53
Numéro	UV-1824-F
Série	L’environnement pratique
Editeur	Office fédéral de l'environnement OFEV

Une aide à l’exécution relative à l’ordonnance sur l’utilisation confinée (OUC)

La présente aide à l’exécution concrétise les mesures de sécurité relatives à l’utilisation d’animaux génétiquement modifiés et d’organismes exotiques, pathogènes ou génétiquement modifiés dans des unités réservées aux animaux, ce conformément à l’ordonnance du 9 mai 2012 sur l’utilisation confinée. Outre les dispositions légales générales, cette publication traite plus particulièrement des mesures de sécurité générales et particulières applicables aux unités réservées aux animaux des niveaux de sécurité 1 à 3.

Détention sécurisée d’animaux en milieu confiné (PDF, 894 kB, 19.12.2018)