Avec l'entrée en vigueur de la révision de l'ordonnance sur le CO2, les exploitants d'installations participant au SEQE ou ayant pris un engagement de réduction peuvent désormais se faire imputer le gaz renouvelable étranger transporté par conduites. Le 22 mai 2025, l'Office fédéral de l'environnement a informé sur les conditions et la procédure dans le cadre d’un webinaire.
Dernière modification 26.05.2025
