Deux tiers du produit de la taxe sur le CO2 sont redistribués aux milieux économiques et à la population. Ce mécanisme profite à ceux qui consomment peu de combustibles fossiles.
La taxe sur le CO2 encourage une utilisation parcimonieuse des combustibles fossiles. Prélevée pour la première fois en 2008, elle s’élève depuis 2022 à 120 francs par tonne de CO2. Cela correspond à des recettes annuelles d’environ 1,2 milliard de francs.
Deux tiers des recettes sont redistribués aux milieux économiques et à la population, selon une clé de répartition statistique basée sur la charge liée à la taxe.
Les recettes de la taxe sur le CO2 prélevée auprès des entreprises sont redistribuées à l’ensemble des employeurs proportionnellement à leur masse salariale . Depuis 2025, cette redistribution ne se fait plus en fonction de la masse salariale soumise à cotisation AVS, mais sur la base de la masse salariale sur laquelle l’employeur verse les cotisations à l’assurance chômage visées à l’art. 3 de la loi sur l’assurance-chômage (masse salariale AC1). Le gain assuré, sur lequel la cotisation est acquittée, est actuellement plafonné à 148 200 francs.
Les caisses de compensation AVS, mandatées par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), redistribuent les montants dus sous forme de déduction ou de versement.
Les exploitants ayant pris un engagement de réduction des émissions sont exemptés de la taxe sur le CO2 et sont, depuis 2025, exclus de la redistribution.
Attention : la part des milieux économiques pour l’année 2025 ne sera redistribuée qu’en 2026
Les exploitants ayant pris un engagement de réduction sont exemptés de la taxe sur le CO2 et sont, depuis 2025, exclus de la redistribution. Or cette exclusion ne peut pas être mise en œuvre en 2025, car, au moment de la redistribution pour l’année 2025, on ignore encore quelles entreprises sont concernées. C’est pourquoi la redistribution aux milieux économiques est repoussée à 2026. Par conséquent, la distribution de la part des milieux économiques pour l’année 2025 a lieu en 2026, avec celle de la part pour l’année 2026, et ce sur la base de la masse salariale de 2024.
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Dernière modification 29.03.2025
