Méthodes appliquées lors de l’élaboration de certaines statistiques des déchets publiées par l’OFEV.
Méthode de calcul du taux de recyclage (taux de récupération) des emballages pour boissons
L’ordonnance du 5 juillet 2000 sur les emballages pour boissons (OEB) prescrit un taux de recyclage d’au moins 75 % pour les emballages en verre, en PET et en aluminium. Si ce taux n’est pas atteint, le DETEC peut introduire une consigne.
Le taux de recyclage, pour une matière donnée, correspond à la quantité d'emballages pour boissons recyclés dans le courant d'une année civile par rapport au poids total des emballages pour boissons fabriqués dans cette matière et vendus en Suisse.
Le taux de recyclage des emballages pour boissons est publié chaque année sur le site internet de l’OFEV.
Les informations détaillées sur la manière de calculer le taux de recyclage des emballages pour boissons en verre, PET et aluminium figurent dans les fiches.
Explications relatives à la méthode d’élaboration de statistiques des déchets spéciaux et d’autres déchets soumis à contrôle
L’art. 42 de l’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD) précise que l’OFEV publie une fois par an une statistique des déchets spéciaux et périodiquement une statistique des autres déchets soumis à contrôle.
Dans l'ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets, les déchets spéciaux sont désignés par les lettres « ds » et les autres déchets soumis à contrôle, par les lettres « sc ». Les entreprises d'élimination en Suisse sont tenues de déclarer à l'OFEV et à l'autorité cantonale la réception de déchets spéciaux et d'autres déchets soumis à contrôle (art. 12, OMoD). Les exportateurs et importateurs de déchets soumis à notification doivent remettre une copie du document de suivi à la douane suisse, qui la transmet à l'OFEV. S'agissant des mouvements transfrontières, non seulement les déchets spéciaux et les autres déchets soumis à contrôle doivent faire l'objet d'une notification, mais également ceux figurant sur la liste orange de la décision de l'OCDE (p. ex. déchets municipaux) ainsi que des déchets ne figurant pas explicitement sur la liste verte de la décision de l'OCDE (p. ex. déblais non pollués).
Ces déclarations servent de base aux autorités d'exécution pour le contrôle des mouvements aussi bien nationaux que transfrontières de déchets spéciaux et d'autres déchets soumis à contrôle. L'OFEV établit sur cette même base les statistiques des déchets spéciaux et des autres déchets soumis à contrôle éliminés. Les méthodes utilisées pour établir les statistiques sont expliquées ci-après:
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Dernière modification 29.12.2022
