Taxe reposant sur une base légale, comprise dans le prix de vente d’un produit pour couvrir les coûts d’élimination ultérieurs. La TEA est prescrite par la Confédération pour certains déchets (bouteilles en verre pour boissons, piles).
Taxe reposant sur une base légale, comprise dans le prix de vente d’un produit pour couvrir les coûts d’élimination ultérieurs. La TEA est prescrite par la Confédération pour certains déchets (bouteilles en verre pour boissons, piles).
Dernière modification 21.02.2024
