Caractéristique de danger H6.2: Substances infectieuses

La caractéristique de danger H6.2 est réalisée lorsque l'un des critères suivants correspond:

Référence	Désignation de la propriété	Critères applicables
Recommandations des Nations Unies relatives au transport des marchandises dangereuses	Classe de danger 6.2 Substances présentant un risque de contagion	ADR, chap. 2.2.62.1
Aide à l'exécution pour l'élimination des déchets médicaux	Group C Substances infectieuses

Voir l'aide à l'exécution:

Elimination des déchets médicaux (PDF, 990 kB, 13.08.2021)Aide à l’exécution relative à l’élimination des déchets du secteur de la santé

Informations complémentaires

Droit

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

Ordonnance sur les produits chimiques (OChim)

Directive du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (67/548/CEE)

Décision de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er , point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant

Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)

Ordonnance sur les déchets (OLED)

Ordonnance sur les sites contaminés (OSites)

Dernière modification 01.10.2019