Module: Échantillonnage des déchets solides

Année	2019
Pages	89
Numéro	UV-1826-F
Editeur	Office fédéral de l'environnement OFEV
Série	L'environnement pratique

Un module de l’aide à l’exécution relative à l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (ordonnance sur les déchets, OLED)

L’aide à l’exécution explique les bases légales pour le module « Échantillonnage des déchets solides ». Elle concrétise des notions juridiques indéterminées en vue de permettre une application uniforme dans le cadre de l’échantillonnage des déchets solides. L’aide à l’exécution est destinée en premier lieu aux autorités d’exécution dans les administrations cantonales et communales.

Module: Échantillonnage des déchets solides (PDF, 4 MB, 29.08.2019)