
Année | 2019 |
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Pages | 89 |
Numéro | UV-1826-F |
Editeur | Office fédéral de l'environnement OFEV |
Série | L'environnement pratique |
Un module de l’aide à l’exécution relative à l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (ordonnance sur les déchets, OLED)
L’aide à l’exécution explique les bases légales pour le module « Échantillonnage des déchets solides ». Elle concrétise des notions juridiques indéterminées en vue de permettre une application uniforme dans le cadre de l’échantillonnage des déchets solides. L’aide à l’exécution est destinée en premier lieu aux autorités d’exécution dans les administrations cantonales et communales.
Module: Échantillonnage des déchets solides (PDF, 4 MB, 29.08.2019)
Vue d'ensemble sur tous les modules
Dernière modification 29.08.2019