Exportation de biens de consommation – marchandises d’occasion ou déchets?

Cover Exportation de biens de consommation
Année 2016
Pages 12
Numéro UD-1042-F
Editeur Office fédéral de l'environnement OFEV
Série Les miscellanées de l'environnement

Informations pratiques pour les commerçants, les transporteurs et les œuvres d’entraide.
2e édition actualisée

La présente notice indique comment distinguer les déchets des marchandises d’occasion. Elle contient également des informations pratiques sur le respect des prescriptions environnementales en vigueur. S’adressant avant tout aux commerçants, aux transporteurs et aux œuvres d’entraide.

2e édition actualisée, avril 2016; 1re édition 2011 


Exportation de biens de consommation – marchandises d’occasion ou déchets? (PDF, 1 MB, 06.04.2016)

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Dernière modification 06.04.2016

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