| Année | 2018 |
|---|---|
| Pages | 28 |
| Numéro | UV-1826-F |
| Editeur | Office fédéral de l'environnement OFEV |
| Série | L'environnement pratique |
Un module de l’aide à l’exécution relative à l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (ordonnance sur les déchets, OLED)
La présente aide à l’exécution explique les bases légales relatives au module « Biodéchets ». Destinée en premier lieu aux autorités d’exécution cantonales et communales, elle concrétise des notions juridiques indéterminées en vue de favoriser une application uniforme de la législation dans le domaine de l’élimination des biodéchets.
Partie du module
Liste des déchets se prêtant au compostage ou à la méthanisation (PDF, 506 kB, 29.08.2019)Une partie du module consacré aux biodéchets de l’aide à l’exécution relative à l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (ordonnance sur les déchets, OLED)
Vue d'ensemble sur tous les modules
Dernière modification 29.08.2019
