Aspects juridiques de l’information active en matière d’environnement

Année	2010
Pages	99
Numéro	UW-1003-F
Editeur	Office fédéral de l'environnement OFEV
Série	Connaissance de l'environnement

Avis de droit à l’intention de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV)

L’expertise porte sur l’information active en matière d’environnement par les autorités, en particulier dans le domaine de l’observation de l’environnement. A cet égard, l’article 6 LPE constitue une base légale suffisante. La géoinformation, les informations météorologiques et les données statistiques sont également régies par les lois spéciales.

Aspects juridiques de l’information active en matière d’environnement (PDF, 1021 kB, 29.03.2010)