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| Année | 2009 |
|---|---|
| Pages | 160 |
| Numéro | UV-0923-F |
| Editeur | Office fédéral de l'environnement OFEV |
| Série | L'environnement pratique |
Directive de la Confédération sur l’étude de l’impact sur l’environnement (art. 10b, al. 2, LPE et art. 10, al. 1, OEIE)
L’étude de l’impact sur l’environnement (EIE) permet de vérifier si un projet de construction est conforme aux prescriptions sur la protection de l’environnement. Le manuel de l’EIE expose les bases légales applicables, renseigne sur l’assujettissement à l’EIE des installations et fournit des informations sur le contenu des rapports d’étude d’impact. Par ailleurs, il détaille et explicite les procédures ainsi que le déroulement de l’EIE.
Le manuel de l’EIE est la directive de la Confédération déterminante lorsque l’installation prévue doit être autorisée par une autorité fédérale, lorsque le rapport concerne une installation pour laquelle l’OFEV doit être consulté ou lorsque l’installation se trouve dans un canton dont le service spécialisé de protection de l’environnement n’a édicté aucune directive propre.
Manuel EIE, module 4: Déroulement de l’EIE et tâches des parties prenantes (PDF, 156 kB, 11.12.2009)
Pas de version imprimée disponible.
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Dernière modification 08.12.2009
