Révision de l’ordonnance sur la protection des eaux pour une meilleure qualité de l’eau

Berne, 23.12.2014 - Diverses substances aboutissent dans les eaux par suite de l’activité humaine et peuvent constituer un danger pour l’environnement et pour l’eau potable. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) veut réviser l’ordonnance sur la protection des eaux pour contrer ce phénomène et plus particulièrement pour éliminer les micropolluants dans les stations d’épuration des eaux usées (STEP). La révision permet aussi d’harmoniser les normes d’évaluation de l’état des eaux. Le DETEC a envoyé ces propositions en audition le 22 décembre 2014.

La généralisation de l'épuration des eaux depuis les années 1980 a permis de réduire nettement les quantités de nutriments, et en particulier de phosphore, contenues dans les eaux suisses. Celles-ci sont néanmoins de plus en plus chargées en produits chimiques, médicaments et produits phytosanitaires qui, même en faible concentration, peuvent nuire à la flore et la faune aquatiques et polluer l'eau potable.

En mars 2014, le Parlement a approuvé une modification de la loi sur la protection des eaux (LEaux), instaurant un financement national pour l'équipement d'une centaine de stations d'épuration avec une étape supplémentaire de traitement pour éliminer les micropolluants organiques dans les eaux usées. Cet aménagement ciblé doit permettre de diminuer de moitié ces micropolluants dans les eaux et d'améliorer ainsi sensiblement la qualité de l'eau de nombreux cours d'eau pollués.

Les modifications de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) proposées par le DETEC réglementent la participation financière fédérale aux travaux d'assainissement et les critères qui permettent de désigner quelles installations doivent être équipées. Les propriétaires des stations d'épuration devront payer une taxe annuelle de 9 francs par habitant raccordé.

La modification de l'ordonnance prévoit aussi une évaluation uniforme des composés traces organiques à partir de leurs effets sur les organismes aquatiques, afin que les cantons puissent vérifier l'efficacité des mesures qu'ils prennent dans les eaux de surface.

D'autres mesures sont prévues par ailleurs, comme l'adaptation des zones de protection des eaux souterraines dans les régions karstiques, ainsi que l'établissement par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) d'une carte électronique de protection des eaux.

Enfin, certaines dispositions apportent des précisions sur l'espace réservé aux eaux. Il s'agit de nouvelles réglementations notamment sur les cultures pérennes et les routes de desserte, ainsi que sur les très petits cours d'eau. Il s'agit par ailleurs de garantir que les terres cultivables puissent rester imputables aux contingents cantonaux des surfaces d'assolement.

L'audition dure jusqu'au 31 mars 2015.


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