L’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) établit que les personnes utilisant des produits pour la conservation du bois à titre professionnel ou commercial doivent disposer d’un permis. Les exigences et les modalités pour l’obtention de ce permis sont réglées dans l’Ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits pour la conservation du bois (Oper-B).
Bases légales
Ces dispositions régissent notamment:
1. Obtention d’un permis pour l’emploi de produits pour la conservation du bois
Pour obtenir le permis, il convient de suivre un cours préparatoire et de passer les examens qui sont organisés par une institution responsable et un organe d’examen représentés par la Haute école spécialisée bernoise (Architecture, bois et génie civil).
Les coordonnées et personne de contact de l’institution responsable et organe d’examen se trouvent dans la liste suivante :
2. Personnes autorisées à utiliser, à titre professionnel ou commercial,
des produits de conservation du bois
Le permis pour l’emploi de produits de conservation du bois autorise le/la titulaire à employer, à titre professionnel ou commercial, les produits de conservation du bois. Les personnes employées d’une entreprise utilisant des produits de conservation du bois qui ne disposent pas de permis peuvent toutefois exercer leurs activités si elles sont dirigées et instruites sur la place de travail par le/la titulaire du permis.
3. Reconnaissance des diplômes et permis équivalents
Certains diplômes délivrés par des écoles ou des institutions de formation professionnelle suisses sont reconnus comme équivalent à un permis pour l’emploi de produits pour la conservation du bois. En outre, les permis étrangers dans les pays de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) peuvent être assimilés aux permis suisses. L’OFEV est compétent pour statuer sur les demandes de reconnaissance de diplômes.
La liste des diplômes considérés comme équivalents est disponible à la section D du document suivant :
Weiterführende Informationen
Dernière modification 03.04.2025
