L'annexe 2.4 de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) régit les interdictions et les exceptions pour les produits biocides.
La mise sur le marché et l'utilisation de produits biocides contenant certaines substances sont interdites en Suisse. Cela concerne :
- les produits de conservation du bois contenant de l’huile de goudron (annexe 2.4 chiffre 1) ;
- les produits biocides servant à protéger les eaux industrielles, les produits de protection pendant le stockage et les produits de protection pour les pellicules qui contiennent de l'arsenic ou des composés de l'arsenic, des composés de trialkylétain ou de triarylétain (annexe 2.4 chiffre 2) ;
- les rodenticides contenant de l'arsenic ou des composés de l'arsenic, du thallium ou des composés du thallium ou de la strychnine (annexe 2.4 chiffre 3) ; et
- les produits antisalissures contenant des composés de l'arsenic, des composés de trialkylétain ou de triarylétain (annexe 2.4 chiffre 4).
En outre, les produits biocides contre les algues et les mousses sont soumis à des restrictions d'utilisation sur certaines surfaces depuis le 1er décembre 2020 (annexe 2.4 chiffre 4bis).
Pour plus d’informations sur le bois traité avec des produits de conservation du bois contenant de l’huile de goudron et sur les restrictions d'utilisation des produits biocides contre les algues et les mousses, veuillez consulter les sites suivants :
