Depuis le 1er décembre 2020, l'utilisation de produits biocides contre les algues et les mousses est interdite sur les surfaces suivantes :
a. sur les toits et terrasses ;
b. sur les emplacements servant à l’entreposage ;
c. sur les routes, les chemins et les places et à leurs abords ;
d. sur les talus et les bandes de verdure le long des routes et des voies ferrées.
Seuls les produits biocides suivants sont concernés par cette réglementation :
- agents de lutte contre les algues pour l’assainissement des matériaux de construction (appartenant au type de produit 2) et
- agents destinés à la protection ou à l’assainissement des ouvrages de maçonnerie ou d'autres matériaux de construction, à l'exception du bois, contre le développement des algues et des mousses (appartenant au type de produit 10).
Conformément à l'annexe 2.4, chiffre 4bis.3, la phrase suivante « L'utilisation sur les toits et les terrasses, sur les lieux de stockage, sur et le long des routes, des chemins et des places, sur les talus et les bandes vertes le long des routes et des voies ferrées est interdite. » doit en outre être listée sur l'étiquette et dans la documentation des produits biocides concernés.
Les objectifs de cette disposition sont :
- d’empêcher le lessivage des substances actives biocides : Lors de l'utilisation de produits biocides contre les algues et les mousses sur des surfaces stabilisées telles que les routes, les chemins, les places, les terrasses et les toits, etc., le sol ne peut pas retenir les substances chimiques, car il manque une couche biologiquement active. Sur de tels supports, les substances actives biocides sont facilement lessivées par la pluie et emportées par les eaux météoriques. Par le biais des canalisations et des stations d'épuration, ils peuvent finalement parvenir dans les eaux de surface, où ils peuvent menacer les organismes aquatiques ainsi que perturber l'équilibre écologique.
- de combler la lacune par rapport à l'interdiction des herbicides (annexe 2.5, ch. 1.1, al. 2, ORRChim) : une interdiction similaire existe déjà pour les herbicides depuis 2001. Il était donc nécessaire d'harmoniser les dispositions concernant ces deux classes de produits afin de réduire la pollution des eaux de surface.
