Installations de tir

Lors de l'investigation, la surveillance et l'assainissement des buttes de stands de tir, diverses questions sont régulièrement posées au sujet de la marche à suivre, des objectifs et des mesures requises ainsi que des répercussions financières et des fondements scientifiques.

Investigation et assainissement des installations de tir

En Suisse, environ 4 000 sites de tir sont actuellement inscrits dans les cadastres cantonaux des sites pollués.

Au fil des décennies, plusieurs dizaines de milliers de tonnes de plomb et d'antimoine se sont ainsi retrouvées dans le sol à travers tout le pays. On estime que 100 tonnes de plomb et quelques tonnes d'antimoine sont encore tirées chaque année.

Lorsque les émissions provenant de pare-balles pollués mettent en danger les eaux souterraines, les eaux superficielles ou le sol, des mesures doivent être prises pour éliminer le danger, c'est-à-dire que le site pollué doit être assaini. L'assainissement des sites contaminés par des installations de tir est régi par les objectifs et les exigences de la loi sur la protection de l'environnement et de l'ordonnance sur les sites contaminés.

Depuis de nombreuses années déjà, les pare-balles en terre sont assainis en décontaminant les zones polluées et en éliminant les déblais pollués conformément à la loi. Les installations de tir qui continuent d'être exploitées sont équipées de systèmes pare-balles artificiels modernes, conformes à l'état de la technique. Ces pollutions sont ainsi progressivement réduites.

Indemnités OTAS¹pour les installations de tir

Sous certaines conditions formelles, la Confédération participe, par le biais du fonds OTAS pour les sites pollués, aux coûts des mesures nécessaires à l'investigation et à l'assainissement des sites pollués situés à proximité d'installations de tir. La mise en ouvre de l'OTAS incombe à l'OFEV. Sont exclus les sites exploités à des fins commerciales et ceux qui sont ou ont été utilisés exclusivement par l'armée.

Vous trouverez des informations générales sur le fonds OTAS sur ce site Internet, au chapitre « Financement des sites contaminés ».

Les conditions formelles pour l'octroi d'indemnités OTAS pour les investigations et l'assainissement des sites de tir sont décrites dans la publication « Indemnisations en vertu de l’OTAS pour les installations de tir. Communication de l'OFEV en tant qu'autorité d'exécution. 5e édition actualisée 2025 ».

Indemnisations en vertu de l'OTAS pour les installations de tir (PDF, 966 kB, 01.06.2025)Communication de l'OFEV en sa qualité d'autorité d'exécution

Les indemnités OTAS s'élèvent à 40 % des coûts totaux imputables, TVA comprise (à l'exception de la réglementation forfaitaire pour les installations de tir à 300 m, qui prévoyait une indemnité de 8 000 CHF par cible/zone de tir jusqu'à l'entrée en vigueur de la révision de la LPE le 1er avril 2025). Si les coûts prévisionnels des mesures dépassent 250 000 CHF, le service cantonal compétent doit d'abord déposer une demande d’audition, puis d’allocation auprès de l'OFEV. Si les coûts prévisionnels sont inférieurs à 250 000 CHF, une demande d'allocation et de versement peut être déposée auprès de l'OFEV une fois les mesures achevées. Pour ces petits cas, les cantons ont en outre la possibilité de regrouper ces demandes et de déposer une demande groupée.

Parmi les sites nécessitant un assainissement, plus de 1200 sites ont déjà été assainis dans le cadre de la procédure OTAS jusqu'en 2025. On estime qu'un nombre similaire de sites seront assainis dans les années à venir. Les mesures doivent être achevées au plus tard fin 2045 afin que des indemnités OTAS puissent être octroyées.

¹ Ordonnance relative la taxe pour l'assainissement des sites contaminés (OTAS, RS 814.681) du 26 septembre 2008, état au 1^er janvier 2016. La mise en œuvre incombe à l'OFEV.

Délais pour l’application de l’OTAS conformément à la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE²)

Conformément à l'art. 32e^bis, al. 6, LPE, il existe un droit à des indemnités OTAS lorsque :

aucun tir n'a plus eu lieu après le 31 décembre 2020 parce que le site a été mis hors service avant cette date (arrêt définitif des activités de tir), ou
le site a été assaini avant le début de la saison de tir 2021, des pare-balles artificiels ont été installés selon l'état de la technique et, par conséquent, plus aucun projectile ne peut pénétrer dans le sous-sol, ou
le site n'a pas (encore) été assaini avant le début de la saison de tir 2021, etcontinue d'être exploité, mais des pare-balles artificiels (au moins conformes à l'état de la technique à l'époque) ont été installés auparavant, ou
seuls des projectiles provenant d'une manifestation de tir, à savoird'un tir historique ou d'un tir en campagne par an au maximum, qui était déjà pratiqué régulièrement au même endroit avant le 31 décembre 2020, ont atteint le site (tirs historiques et tirs en campagne) ; et
les mesures sont achevées d'ici au 31 décembre 2045 (cf. art. 32e^bis, al. 6, et art. 7, let. a, LPE).

² Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE, RS 814.01) du 7 octobre 1983 (état en vigueur au 1^er avril 2025).

Pare-balles artificiels

La question se pose de savoir quels types de pare-balles artificiels sont acceptés pour ne pas perdre le droit aux indemnités OTAS : selon la LPE, plus aucun déchet (c'est-à-dire aucun résidu de projectile) ne doit se retrouver sur le site, ce qui signifie que les systèmes pare-balles installés ne doivent engendrer aucune émission. Il n'existe malheureusement pas de systèmes réellement exempts d'émissions à 100 %. Il faut également tenir compte d’un certain pourcentage de tirs manqués (qui dépend de la précision des tireurs).
Les systèmes pare-balles modernes à l'état actuel de la technique garantissent toutefois de limiter très fortement les émissions. De tels systèmes doivent être utilisés et, à notre avis, remplissent dans ce cas le critère d'absence d'émissions selon l'état de la technique conformément à la LPE.
Le règlement 51.065 « Exigences techniques concernant les installations de tir pour le tir hors du service (Directives pour les installations de tir) » du DDPS du 1^erseptembre 2019 (état : 1^er novembre 2021) définit notamment les exigences relatives à l'entretien des systèmes pare-balles artificiels.

Pour certains sites, par exemple pour le tir dynamique, il n'existe à ce jour que peu ou pas de systèmes pare-balles disponibles dans le commerce, de sorte que l'absence d'émissions ne peut être garantie qu'avec des solutions individuelles. Il n'existe actuellement aucun critère d'homologation contraignant à cet égard. L'acceptation de tels systèmes relève en premier lieu de la compétence de l'officier de tir ou de l'expert fédéral en installations de tir en ce qui concerne les exigences de sécurité. En outre, le service cantonal compétent pour les exigences cantonales et l'OFEV pour les indemnités OTAS doivent donner leur accord. En règle générale, un test avec un nombre de tirs et une durée définis sera nécessaire, après quoi le système sera réévalué et, le cas échéant, des améliorations seront apportées.

Les cantons peuvent définir leurs propres réglementations, plus strictes, concernant les exigences applicables aux systèmes pare-balles.