Modèles de géodonnées en audition

La loi fédérale sur la géoinformation (LGéo) obligent la Confédération et les cantons à harmoniser leurs géodonnées de base et à élaborer, pour les différents jeux de données, des modèles basés sur le droit fédéral. Avant de les finaliser, ils sont soumis à la Communauté d’informations spécialisées (offices fédéraux, cantons, entreprises spécialisées, experts, etc.) dans le cadre d’une procédure d’audition.

Ci-dessous les domaines pour lesquels une audition est en cours:


Eaux

Planification régionale de l’évacuation des eaux (PREE) (ZIP, 5 MB, 02.07.2019)Audition sur le modèle de géodonnées (ID 128.1),
jusqu’au 13.09.2019

Antwort auf Anhörung REP (ZIP, 47 kB, 04.09.2020)Antwort auf Anhörung Regionale Entwässerungsplanung REP (ID 128.1)


Déchets


Forêts

Forêt protectrice/Défrichements et compensation du défrichement (ZIP, 4 MB, 19.09.2018)Audition sur les modèles de géodonnées (ID 161.2, 185.1),
jusqu’au 23.11.2018

Antwort auf Anhoerung Waldfunktion und Schutzwald (ZIP, 1 MB, 10.03.2020)Antwort auf Anhörung Waldfunktion und Schutzwald (ID 161.2)


Dangers naturels

Audition - modèle de représentation – cartographie des cartes des dangers (ZIP, 14 MB, 25.07.2019)Audition sur le modèle de géodonnées (ID 166.1),
jusqu’au 06.09.2019

Sites des stations de mesures des services d’alerte pour les dangers naturels (ZIP, 2 MB, 29.06.2017)Modèles de géodonnées (ID 81.3), en audition jusqu'au 15.09.2017


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Dernière modification 29.08.2016

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