La loi fédérale sur la géoinformation (LGéo) obligent la Confédération et les cantons à harmoniser leurs géodonnées de base et à élaborer, pour les différents jeux de données, des modèles basés sur le droit fédéral. Avant de les finaliser, ils sont soumis à la Communauté d’informations spécialisées (offices fédéraux, cantons, entreprises spécialisées, experts, etc.) dans le cadre d’une procédure d’audition.
Ci-dessous les domaines pour lesquels une audition est en cours:
Biodiversité
Réserves forestières (ZIP, 3 MB, 18.01.2024)2. Audition sur le modèle de géodonnées (ID 160.1),
jusqu’au 29.03.2024
Antwort Anhörung Waldreservate (ZIP, 3 MB, 31.10.2024)Antworten auf die Stellungnahmen zur 2. Anhörung zum Geodatenmodell (ID 160.1)
Dangers naturels
Vues d'ensembles cantonales des risques liés aux dangers naturels (ZIP, 2 MB, 10.12.2021)Audition sur le modèle de géodonnées (pas d'ID),
jusqu’au 18.02.2022
Informations complémentaires
Dernière modification 22.11.2024
