Conférence internationale pour la protection de la couche d’ozone
Berne, 01.11.2017 - La onzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone se tiendra à Montréal (Canada) du 20 au 24 novembre 2017, conjointement avec la 29e réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. La Suisse y soutiendra la mise en œuvre effective du protocole et la réduction des hydrofluorocarbures partiellement halogénés, décidée il y a un an. Lors de sa séance du 1er novembre 2017, le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociation en vue de la conférence.
Le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone existe depuis déjà 30 ans. Il a permis, de concert avec la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, de réduire sensiblement au cours des vingt dernières années le rejet à l’échelle mondiale de substances appauvrissant la couche d’ozone. Ces dernières sont utilisées principalement comme fluide frigorigène dans les réfrigérateurs et les installations frigorifiques et comme agent d’expansion dans les bombes aérosol. Selon des modélisations, la couche d’ozone devrait avoir retrouvé son état initial en 2060.
Si les hydrofluorocarbures partiellement halogénés (HFC), substances de remplacement largement utilisées, ne nuisent pas à la couche d’ozone, elles se comportent néanmoins comme de puissants gaz à effet de serre et favorisent le réchauffement climatique. Les Parties au Protocole de Montréal ont donc décidé en octobre 2016 à Kigali (Rwanda) de l’élargir aux HFC : il est prévu que les pays industrialisés réduisent progressivement leur consommation à 15 % du niveau actuel d’ici à 2036 ; les pays en développement d’ici à 2047. L’emploi d’hydrocarbures, de dioxyde de carbone, d’ammoniac et de substances synthétiques, dont le potentiel d’effet de serre est bien moindre, en remplacement des HFC doit être renforcé.
Il s’agit à présent, en plus de remplir les obligations existantes, de garantir la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions. La conférence de cette année sera notamment l’occasion de définir le volume des moyens financiers alloués au Fonds multilatéral aux fins d’application du Protocole de Montréal, instrument de financement de ce dernier, pour la période de 2018 à 2020.
La délégation suisse, dont le mandat a été adopté le 1er novembre 2017 par le Conseil fédéral, s’engagera en faveur d’une mobilisation adéquate des ressources financières et d’une mise en œuvre efficace du Protocole de Montréal.
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