Un vent nouveau souffle sur les marchés publics : l’accent est désormais mis sur la qualité et la durabilité. La nouvelle plateforme de connaissances sur les achats publics responsables (PAP) montre comment les communes, les cantons et les services fédéraux peuvent jouer un rôle prépondérant dans ce domaine.
Texte: Kaspar Meuli
La Confédération appelle les citoyens aux urnes jusqu’à quatre fois par an. Afin qu’ils puissent voter en connaissance de cause, la Chancellerie fédérale fait à chaque fois imprimer quelque 5,5 millions d’exemplaires de la brochure du Conseil fédéral. D’un volume de 40 pages, sa fabrication nécessite 221 tonnes de papier, ce qui représente la charge de 13 poids lourds. Pour réduire au minimum l’impact environnemental de ses imprimés, l’administration fédérale utilise donc du papier recyclé fin et des procédés d’impression respectueux de l’environnement.
Les marchés publics sont soumis à des exigences très strictes car l’administration se doit d’être exemplaire et d’effectuer des achats durables. C’est en effet ce que prévoient la loi et l’accord intercantonal sur les marchés publics (LMP et AIMP). Les deux textes, entrés en vigueur en 2021, ont été largement harmonisés. Ils entraînent un réel changement de paradigme. Désormais, les achats publics doivent, au-delà des critères financiers, mieux prendre en compte les aspects qualitatifs, dont la durabilité fait partie. L’AIMP est actuellement mis en œuvre dans les législations cantonales.
Cap sur les ODD avec le PAP
Les Nations unies se sont fixé 17 objectifs de développement durable (ODD), que tous les États membres se sont engagés à atteindre d’ici 2030. Un des sous-objectifs de cet accord, que la Suisse a également signé, consiste à « promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics ». Il s’agit ici de favoriser les biens, services et formes de production qui satisfont aux exigences sociales, écologiques et économiques du développement durable. Effectuer des achats publics responsables n’a pas que valeur d’exemple : les sommes engagées par la Confédération, les cantons et les communes peuvent en effet déployer d’importants effets de levier. D’un montant de près de 40 milliards de francs par an, elles constituent un moteur essentiel du développement durable.
Pour faciliter la tâche aux acheteurs, la Confédération a créé la plateforme de connaissances sur les achats publics responsables (PAP), à laquelle l’OFEV a largement contribué. « Nous entendons promouvoir cette nouvelle culture d’attribution à tous les niveaux de la Confédération », explique Ruth Freiermuth, cheffe du service spécialisé des marchés publics écologiques de l’office. « Nous offrons donc des instruments pratiques destinés à favoriser les achats publics durables et respectueux de l’environnement. »
Un musée en béton recyclé
Il existe un réel intérêt à ce sujet. Près de 500 personnes ont ainsi participé au premier colloque national sur les achats publics durables, qui s’est tenu en ligne au printemps 2021. La nouvelle PAP y a été présentée comme un « portail d’entrée et un outil de référence incontournables ». À cette occasion, les exemples pratiques de la Ville de Zurich ont trouvé un grand écho : Sonja Gehrig, experte de la commune en matière d’achats durables et d’économie circulaire, a notamment indiqué que Zurich recommandait par principe de construire tous les bâtiments publics avec du béton recyclé, y compris les édifices de prestige, à l’image du Kunsthaus. Dans les travaux de voirie, la ville recourt aussi, autant que faire se peut, à de l’asphalte recyclé.
Le bâtiment et les travaux publics sont également des thèmes majeurs de la plateforme de connaissances sur les achats publics responsables. « Pour les pouvoirs publics, les principaux leviers de développement durable se situent au niveau de la construction et de l’énergie, suivis de l’alimentation et de l’informatique », précise Ruth Freiermuth, à l’OFEV. Une analyse des achats de la Confédération – soit un volume de quelque 6 milliards de francs par an – a démontré l’importance de 19 catégories de produits en termes d’achats durables. Ce résultat a permis d’établir une « matrice de pertinence » qui fait désormais partie de la plateforme. Sont impliquées dans la PAP la Conférence des achats de la Confédération, la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage, la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement, l’Association des communes suisses, ainsi que l’Union des villes suisses. Elles sont épaulées par l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) et par l’OFEV, pour ce qui est du développement de la plateforme.
Le site www.pap.swiss constitue une source de référence exhaustive en matière d’achats publics durables, en proposant notamment des documents techniques et légaux, des informations de fond et des fiches pratiques. Rédigé en trois langues, il est divisé entre les domaines « Biens et services » et « Construction et immobilier ».
Un coup d’œil au document « Achats durables dans la construction – partie infrastructure » permet au profane d’appréhender le degré de complexité du sujet. Il présente, étape par étape, la procédure d’appel d’offres à laquelle les autorités sont soumises afin de prendre en considération le développement durable dans les critères de qualification et d’attribution. Les aspects abordés vont de l’optimisation du transport des matériaux au concept de durabilité qui permet de choisir le bureau de planification approprié.
Harmonisation et partage des connaissances
La plateforme d’achat sert également au transfert de connaissances. « Nous voulons que les achats, grâce à leur caractère durable, aient le plus d’impact possible », poursuit Ruth Freiermuth. « Pour ce faire, il convient de renforcer le partage et l’utilisation des savoirs existants. » D’autant plus que la révision de la loi et de l’accord intercantonal sur les marchés publics a permis une harmonisation des achats publics dans les cantons, ce qui simplifie encore davantage l’échange de connaissances et d’expériences.
La collaboration ne s’arrête toutefois pas aux frontières du pays. Le service spécialisé des marchés publics écologiques de l’OFEV entretient ainsi des contacts réguliers avec des organismes internationaux. Afin de mieux exploiter le potentiel des achats publics dans la stimulation des innovations durables, différents pays, dont la Suisse, se sont d’ailleurs rassemblés au sein du Circular & Fair ICT Pact (CFIT). Ce partenariat international a pour but de développer et d’appliquer des critères communs dans la production équitable et circulaire d’ordinateurs portables et de smartphones. Il devrait en découler une forte demande publique de produits durables. En effet, le volume considérable des achats devrait inciter les fabricants et les fournisseurs à adapter plus rapidement leurs modèles d’affaires aux impératifs écologiques. Ce qui, en fin de compte, profitera aux clients privés.
Une boîte à outils très utile
La nouvelle PAP ne s’adresse pas seulement à la Confédération, aux cantons et aux communes, mais aussi aux entreprises et, pour certaines décisions d’achat, aux particuliers, souligne Ruth Freiermuth. La facilité d’utilisation étant l’un des aspects qui déterminent le succès d’une offre, les personnes intéressées peuvent créer un compte utilisateur leur permettant d’effectuer des recherches personnalisées grâce à des filtres. La plateforme, sans cesse étoffée, fait l’objet d’une promotion ciblée auprès des professionnels concernés. Le canton de Genève présente par exemple la PAP dans ses manifestations de formation continue relatives aux achats durables.
Partie intégrante de la plateforme, le « Toolbox achats responsables Suisse » cible directement les besoins des communes et des cantons. Il constitue une synthèse actualisée des instruments d’achat éprouvés que sont le « Guide des achats professionnels responsables » et la « Boussole de durabilité ». Il présente des textes de référence, aborde différents instruments et méthodes, et émet des recommandations concernant les critères d’achat susceptibles d’être insérés dans les appels d’offres sous forme d’éléments de texte. Sans oublier les nombreux exemples pratiques, régulièrement complétés, d’achats durables réalisés par les communes et cantons.
Un vecteur d’innovations
Il existe de nombreux modèles d’innovation en matière d’achats publics. La Ville d’Uster (ZH), par exemple, a élaboré un guide d’achats destiné à l’administration et aux commerçants locaux. Pour leurs offres, les entreprises peuvent s’appuyer sur ses lignes directrices et s’assurer ainsi un avantage concurrentiel en proposant des produits durables. Lancy, la troisième commune du canton de Genève, s’est engagée depuis longtemps sur la voie d’une gestion durable de ses zones vertes : les serres de la ville cultivent quelque 55 000 plantes par an sous le label Bio Suisse. Enfin, La Chaux-de-Fonds (NE) a développé son propre produit antidérapant pour traiter les trottoirs verglacés sans nuire à l’environnement. Fabriqué à base de bois, il se nomme Stop Gliss Bio.
Il n’en reste pas moins que les achats publics durables ne se résument pas seulement à des idées nouvelles, mais nécessitent en premier lieu des analyses approfondies. Lesquelles peuvent justement conduire à la conclusion que de nouveaux achats ne constituent pas la meilleure solution.
Vidéo: Relevanzmatrix
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Dernière modification 24.02.2022
