La loi fédérale sur la géoinformation (LGéo) obligent la Confédération et les cantons à harmoniser leurs géodonnées de base et à élaborer, pour les différents jeux de données, des modèles basés sur le droit fédéral. Avant de les finaliser, ils sont soumis à la Communauté d’informations spécialisées (offices fédéraux, cantons, entreprises spécialisées, experts, etc.) dans le cadre d’une procédure d’audition.
Ci-dessous les domaines pour lesquels une audition est en cours:
Biodiversité
Zones de tranquillité pour la faune sauvage (y compris réseau d’itinéraires), V2 (ZIP, 2 MB, 05.02.2019)2. Audition sur le modèle de géodonnées (ID 195.1, 195.2),
jusqu’au 12.04.2019
Forêts
Forêt protectrice/Défrichements et compensation du défrichement (ZIP, 4 MB, 19.09.2018)Audition sur les modèles de géodonnées (ID 161.2, 185.1),
jusqu’au 23.11.2018
Eaux
Espace réservé aux eaux (ZIP, 1 MB, 27.03.2018)Audition sur le modèle de géodonnées (ID 190.1),
jusqu’au 31.05.2018
Gewässerraum - Rückmeldungen zur Anhörung (ZIP, 2 MB, 14.01.2019) (ZIP, 2 MB, 14.01.2019)Kommentierte Stellungnahmen zum angehörten Geodatenmodell (ID 190.1), Frist bis 15.02.2019
Dangers naturels
Sites des stations de mesures des services d’alerte pour les dangers naturels (ZIP, 2 MB, 29.06.2017)Modèles de géodonnées (ID 81.3), en audition jusqu'au 15.09.2017
Evènements naturels et StorMe: rajout pour l'audition (ZIP, 259 kB, 17.04.2014)ESRI-Filegeodatabase : schéma d’application du modèle de transfert
Evénements naturels et StorMe nouvelle version (ZIP, 5 MB, 14.03.2014)Audition sur le modèle de géodonnées (ID 167.1) et sondage sur StorMe, jusqu’au 16.05.2014
Informations complémentaires
Dernière modification 29.08.2016
