Modèles de géodonnées en audition

La loi fédérale sur la géoinformation (LGéo) obligent la Confédération et les cantons à harmoniser leurs géodonnées de base et à élaborer, pour les différents jeux de données, des modèles basés sur le droit fédéral. Avant de les finaliser, ils sont soumis à la Communauté d’informations spécialisées (offices fédéraux, cantons, entreprises spécialisées, experts, etc.) dans le cadre d’une procédure d’audition.

Ci-dessous les domaines pour lesquels une audition est en cours:


Eaux

Planification régionale de l’évacuation des eaux (PREE) (ZIP, 5 MB, 02.07.2019)Audition sur le modèle de géodonnées (ID 128.1),
jusqu’au 13.09.2019

Répondre à audition Planification des revitalisations de rives lacustres (ZIP, 5 MB, 29.11.2019)Répondre à audition Planification des revitalisations de rives lacustres (ID 191.2)

Planification des revitalisations de rives lacustres (ZIP, 3 MB, 06.06.2019)Audition sur le modèle de géodonnées (ID 191.2),
jusqu’au 23.08.2019


Déchets


Biodiversité

Zones de tranquillité pour la faune sauvage (y compris réseau d’itinéraires), V2 (ZIP, 2 MB, 05.02.2019)2. Audition sur le modèle de géodonnées (ID 195.1, 195.2),
jusqu’au 12.04.2019


Forêts

Forêt protectrice/Défrichements et compensation du défrichement (ZIP, 4 MB, 19.09.2018)Audition sur les modèles de géodonnées (ID 161.2, 185.1),
jusqu’au 23.11.2018


Dangers naturels

Audition - modèle de représentation – cartographie des cartes des dangers (ZIP, 14 MB, 25.07.2019)Audition sur le modèle de géodonnées (ID 166.1),
jusqu’au 06.09.2019

Sites des stations de mesures des services d’alerte pour les dangers naturels (ZIP, 2 MB, 29.06.2017)Modèles de géodonnées (ID 81.3), en audition jusqu'au 15.09.2017

Evènements naturels et StorMe: rajout pour l'audition (ZIP, 259 kB, 17.04.2014)ESRI-Filegeodatabase : schéma d’application du modèle de transfert

Evénements naturels et StorMe nouvelle version (ZIP, 5 MB, 14.03.2014)Audition sur le modèle de géodonnées (ID 167.1) et sondage sur StorMe, jusqu’au 16.05.2014

Répondre à audition Evénements naturels et StorMe (ZIP, 6 MB, 24.07.2019)Répondre à audition Evénements naturels et StorMe (ID 167.1)


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Dernière modification 29.08.2016

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