La loi fédérale sur la géoinformation (LGéo) obligent la Confédération et les cantons à harmoniser leurs géodonnées de base et à élaborer, pour les différents jeux de données, des modèles basés sur le droit fédéral. Avant de les finaliser, ils sont soumis à la Communauté d’informations spécialisées (offices fédéraux, cantons, entreprises spécialisées, experts, etc.) dans le cadre d’une procédure d’audition.
Ci-dessous les domaines pour lesquels une audition est en cours:
Dangers naturels
Vues d'ensembles cantonales des risques liés aux dangers naturels (ZIP, 2 MB, 10.12.2021)Audition sur le modèle de géodonnées (pas d'ID),
jusqu’au 18.02.2022
Eaux
"Approvisionnement en eau potable lors d'une pénurie grave" et "Résurgences, captages, installations d'alimentation artificielle" (ZIP, 12 MB, 15.08.2022)2. Audition sur le modèle de géodonnées (ID 66.1, 141.1),
jusqu’au 14.10.2022
Informations complémentaires
Dernière modification 21.12.2022
