La loi fédérale sur la géoinformation (LGéo) obligent la Confédération et les cantons à harmoniser leurs géodonnées de base et à élaborer, pour les différents jeux de données, des modèles basés sur le droit fédéral. Avant de les finaliser, ils sont soumis à la Communauté d’informations spécialisées (offices fédéraux, cantons, entreprises spécialisées, experts, etc.) dans le cadre d’une procédure d’audition.
Ci-dessous les domaines pour lesquels une audition est en cours:
Dangers naturels
Vues d'ensembles cantonales des risques liés aux dangers naturels (ZIP, 2 MB, 10.12.2021)Audition sur le modèle de géodonnées (pas d'ID),
jusqu’au 18.02.2022
Informations complémentaires
Dernière modification 27.01.2025
