La loi fédérale sur la géoinformation (LGéo) obligent la Confédération et les cantons à harmoniser leurs géodonnées de base et à élaborer, pour les différents jeux de données, des modèles basés sur le droit fédéral. Avant de les finaliser, ils sont soumis à la Communauté d’informations spécialisées (offices fédéraux, cantons, entreprises spécialisées, experts, etc.) dans le cadre d’une procédure d’audition.
Ci-dessous les domaines pour lesquels une audition est en cours:
Accidents majeurs
CARAM Routes et Entreprises (ZIP, 4 MB, 26.01.2021)Audition sur le modèle de géodonnées (ID 112, 113.1, 113.2, 204.1, 205.1, 207.1, 208.1, 209.1, 210.1, 210.2, 211.1, 212.2, 214.1, 216,1)
jusqu’au 31.03.2021
Antwort auf Anhörung ERKAS Durchgangsstrassen und Betriebe (ZIP, 4 MB, 17.06.2021)Antwort auf Anhörung ERKAS Durchgangsstrassen und Betriebe
Bruit
Cadastre de bruit pour les routes principales et les autres routes (ZIP, 5 MB, 07.10.2021)Audition sur le modèle de géodonnées (ID 144.1),
jusqu’au 12.12.2021
Informations complémentaires
Dernière modification 07.10.2021
