La loi fédérale sur la géoinformation (LGéo) obligent la Confédération et les cantons à harmoniser leurs géodonnées de base et à élaborer, pour les différents jeux de données, des modèles basés sur le droit fédéral. Avant de les finaliser, ils sont soumis à la Communauté d’informations spécialisées (offices fédéraux, cantons, entreprises spécialisées, experts, etc.) dans le cadre d’une procédure d’audition.
Ci-dessous les domaines pour lesquels une audition est en cours:
Accidents majeurs
CARAM Routes et Entreprises (ZIP, 4 MB, 26.01.2021)Audition sur le modèle de géodonnées (ID 112, 113.1, 113.2, 204.1, 205.1, 207.1, 208.1, 209.1, 210.1, 210.2, 211.1, 212.2, 214.1, 216,1)
jusqu’au 31.03.2021
Eaux
Planification régionale de l’évacuation des eaux (PREE) (ZIP, 5 MB, 02.07.2019)Audition sur le modèle de géodonnées (ID 128.1),
jusqu’au 13.09.2019
Antwort auf Anhörung REP (ZIP, 47 kB, 04.09.2020)Antwort auf Anhörung Regionale Entwässerungsplanung REP (ID 128.1)
Déchets
Installations d’élimination des déchets et décharges contrôlées pour matériaux d’excavation et déblais de découverte et de percement non pollués (ZIP, 1 MB, 28.05.2019)Audition sur le modèle de représentation (ID 114.1, 114.3),
jusqu’au 28.06.2019
Forêts
Forêt protectrice/Défrichements et compensation du défrichement (ZIP, 4 MB, 19.09.2018)Audition sur les modèles de géodonnées (ID 161.2, 185.1),
jusqu’au 23.11.2018
Antwort auf Anhoerung Waldfunktion und Schutzwald (ZIP, 1 MB, 10.03.2020)Antwort auf Anhörung Waldfunktion und Schutzwald (ID 161.2)
Dangers naturels
Audition - modèle de représentation – cartographie des cartes des dangers (ZIP, 14 MB, 25.07.2019)Audition sur le modèle de géodonnées (ID 166.1),
jusqu’au 06.09.2019
Sites des stations de mesures des services d’alerte pour les dangers naturels (ZIP, 2 MB, 29.06.2017)Modèles de géodonnées (ID 81.3), en audition jusqu'au 15.09.2017
Informations complémentaires
Dernière modification 29.08.2016
