La loi fédérale sur la géoinformation (LGéo) obligent la Confédération et les cantons à harmoniser leurs géodonnées de base et à élaborer, pour les différents jeux de données, des modèles basés sur le droit fédéral. Avant de les finaliser, ils sont soumis à la Communauté d’informations spécialisées (offices fédéraux, cantons, entreprises spécialisées, experts, etc.) dans le cadre d’une procédure d’audition.
Ci-dessous les domaines pour lesquels une audition est en cours:
Bruit
Cadastre de bruit pour les routes principales et les autres routes (ZIP, 5 MB, 07.10.2021)Audition sur le modèle de géodonnées (ID 144.1),
jusqu’au 12.12.2021
Antwort auf Anhörung Lärmbelastungskataster für Haupt- und übrige Strassen (ZIP, 1 MB, 10.03.2022)Antwort auf Stellungnahmen zur Anhörung zum Geodatenmodell (ID 144.1)
Dangers naturels
Vues d'ensembles cantonales des risques liés aux dangers naturels (ZIP, 2 MB, 10.12.2021)Audition sur le modèle de géodonnées (pas d'ID),
jusqu’au 18.02.2022
Informations complémentaires
Dernière modification 10.03.2022
