Le Bureau de biotechnologie de la Confédération est la "porte d'entrée et de sortie" de toutes les notifications et demandes d'autorisation déposées en vertu de l'ordonnance sur l'utilisation d'organismes en milieu confiné (OUC) et de l'ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM).
L'OUC concerne tout institut, toute entreprise et toute organisation qui utilise des organismes génétiquement modifiés, des organismes exotiques soumis au confinement obligatoire ou des organismes pathogènes en milieu confiné.
Office fédéral de l'environnement (OFEV)
Bureau de biotechnologie de la Confédération
3003 Berne
Tél.: +41 58 463 55 99
Fax: +41 58 464 79 78
contact.biotech@bafu.admin.ch
Le portail Ecogen vous permet de transmettre en ligne les notifications et demandes d’autorisation requises en vertu de l’ordonnance sur l’utilisation confinée (OUC) et de l’ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM).
Le registre contient la liste des notifications et demandes d'autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné.
En cas de questions matérielles, par exemple concernant la classification d'activités, veuillez directement contacter le service spécialisé de l‘OFEV :
+41 58 463 74 13
biosafety@bafu.admin.ch
Dernière modification 20.09.2018
