Activités en milieu confiné

Activités avec des organismes génétiquement modifiés, organismes exotiques soumis au confinement obligatoire ou des organismes pathogènes en milieu confiné

Les activités impliquant l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM), organismes exotiques soumis au confinement obligatoire ou des organismes pathogènes (OP) en milieu confiné, comme des laboratoires, des unités de production, des serres ou des animaleries sont réglementées par trois ordonnances différentes. Elles définissent les différents objectifs de protection pour des activités de recherche, de diagnostic et de production. Ces activités doivent être notifiées et autorisées conformément à leurs risques pour l'homme et l'environnement.

Procédure de notification

Démarche à suivre pour la soumission de notifications et demandes d’autorisation d’après l’ordonnance sur l’utilisation confinée (OUC).

Aides à l’exécution

Le Conseil fédéral a donné à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) la possibilité d'édicter des directives concernant l'exécution de l'Ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l'utilisation confinée, OUC; art. 32 OUC).

FAQ: questions fréquemment posées

Information concernant le dépôt d’une notification ou d’une demande d’autorisation pour une activité impliquant des organismes génétiquement modifiés, organismes exotiques soumis au confinement obligatoire ou pathogènes en milieu confiné.

Réunions et cours pour BSO

Le Curriculum Biosécurité - une initiative de l'OFEV, de l'OFSP, de la SUVA et de la CFSB

Bureau de biotechnologie de la Confédération

Le Bureau de biotechnologie de la Confédération est la "porte d'entrée et de sortie" de toutes les notifications et demandes d'autorisation déposées en vertu de l'ordonnance sur l'utilisation d'organismes en milieu confiné (OUC) et de l'ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM).

Informations complémentaires

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Dernière modification 18.09.2018

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