Biotechnologie: Lois et ordonnances

Bases légales nationales, européennes et internationales

Constitution fédérale

Constitution fédérale de la Confédération Suisse, Art. 120: Génie génétique dans le domaine non humain

Lois et ordonnances

Loi sur le génie génétique (LGG)

Loi sur la protection de l’environnement (LPE)

Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Ordonnance sur l’utilisation confinée (OUC)

Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (ODE)

Ordonnance de Nagoya (ONag)

Ordonnance de Cartagena (OCart)

Lois et ordonnances complémentaires

Ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM)

Ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM)

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM)

Ordonnance sur le matériel de multiplication

Ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh)

Ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé)

Ordonnance de l’OFAG sur la liste d’aliments OGM pour animaux

Recueil systématique: Droit interne

814.9 Génie génétique dans le domaine non humain

Recueil systématique: Droit international

Convention sur la diversité biologique

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (avec annexes)

Protocole de Nagoya

0.45 Protection de la nature et du paysage

Législation européenne

Législation de l'UE: Protection de la nature et de la biodiversité

EUR-Lex: Sécurité alimentaire

Eur-Lex: Directive 2001/18/CE

Dernière modification 02.02.2016