Statistiques et evaluation du droit de recours des organisations

Statistique des recours réglées et statistiques des procédures menées devant le Tribunal fédéral

Statistique annuelle des recours réglées

Analyse des recours présentés par les organisations environnementales habilitées à recourir – Affaires réglées en 2023 (PDF, 91 kB, 30.06.2024)

Analyse des recours présentés par les organisations environnementales habilitées à recourir Affaires réglées en 2022 (PDF, 211 kB, 01.07.2023)

Analyse des recours présentés par les organisations environnementales habili-tées à recourir Affaires réglées en 2021 (PDF, 124 kB, 19.07.2022)

Analyse des recours présentés par les organisations environnementales habilitées à recourir Affaires réglées en 2020 (PDF, 124 kB, 13.07.2021)

Analyse des recours présentés par les organisations environnementales habilitées à recourir Affaires réglées en 2019 (PDF, 238 kB, 08.07.2020)

Analyse des recours présentés par les organisations environnementales habilitées à recourir Affaires réglées en 2018 (PDF, 98 kB, 16.07.2019)

Analyse des recours présentés par les organisations environnementales habilitées à recourir Affaires réglées en 2017 (PDF, 217 kB, 30.06.2018)

Analyse des recours présentés par les organisations environnementales habilitées à recourir. Affaires réglées en 2016 (PDF, 228 kB, 18.07.2017)

Analyse des recours présentées par les organisations environnementales habilitées à recourir. Affaires réglées en 2015 (PDF, 144 kB, 30.06.2016)

Analyse des recours présentés par les organisations environnementales habilitées à recourir. Affaires réglées en 2014 (PDF, 143 kB, 07.07.2015)

Analyse des recours présentés par les organisations environnementales habilitées à recourir. Affaires réglées en 2013 (PDF, 40 kB, 01.07.2014)

Analyse des recours présentés par les organisations environnementales habilitées à recourir Affaires bouclées en 2012 (PDF, 127 kB, 11.07.2013)

Analyse des recours présentés par les organisations environnementales habilitées à recourir - Affaires bouclées en 2011 (PDF, 40 kB, 02.07.2012)

Analyse des recours présentés par les organisations environnementales habilitées à recourir - Affaires réglées en 2010 (PDF, 27 kB, 08.07.2011)

Analyse des recours présentés par les organisations environnementales habilitées à recourir - Affaires bouclées en 2009 (PDF, 40 kB, 27.09.2010)

Analyse des recours présentés par les organisations environnementales habilitées à recourir - Affaires bouclées en 2008 (PDF, 28 kB, 03.08.2009)

Statistiques des procédures menées devant le Tribunal fédéral

Droit de recours des organisations écologistes (2008) (PDF, 104 kB, 18.11.2008)Statistiques actualisées (2008) relatives aux recours de droit administratif et aux recours en matière de droit public

Droit de recours des organisations écologistes (2005) (PDF, 310 kB, 12.10.2006)Statistiques actualisées relatives aux recours de droit administratif impliquant ces organisations et jugés par le Tribunal fédéral. Expertise, 24.2.05.