L'EIE n'est pas un processus généralisé: elle ne concerne que les types d'installations susceptibles d'affecter sensiblement l'environnement et pour lesquelles les prescriptions environnementales ne peuvent être respectées qu'avec des mesures fixées au cas par cas.
Sont soumises à une EIE les installations pour lesquelles le respect des dispositions légales en matière d'environnement ne peut vraisemblablement être garanti que par des mesures spécifiques au projet ou au site.
L'EIE s'impose donc à toutes les installations (susceptibles d'affecter sensiblement l'environnement), pour lesquelles les prescriptions environnementales ne peuvent en principe être respectées qu'avec des mesures non standardisées, à fixer au cas par cas. Au contraire, les installations ne nécessitant que des mesures standard, c'est-à-dire des mesures habituelles selon les normes techniques actuelles, ne sont pas soumises à une EIE.
Le Conseil fédéral a désigné dans l'annexe à l'OEIE les installations devant faire l'objet d'une EIE. Il s'agit de plus de 70 types d'installations dans les domaines suivants: transports, énergie, constructions hydrauliques, élimination des déchets, constructions et installations militaires, sport, tourisme et loisirs, industrie et autres installations. Certains projets ne sont soumis à l'EIE qu'au-delà d'une certaine surface ou valeur seuil.
C'est l'autorité compétente qui décide, sur la base de la liste des installations de l'annexe à l'OEIE et, le cas échéant, à la demande du requérant ou du service spécialisé de la protection de l'environnement, si un projet concret doit ou non être soumis à une EIE.
Si les installations non répetoriées dans l'annexe ne sont pas soumises à l'EIE, elles doivent tout de même satisfaire aux prescriptions légales en matière de protection de l'environnement.
Le module 2 du manuel EIE détaille les critères pour déterminer si une nouvelle installation ou la modification d'une installation existante doivent être soumises à l'EIE.
Dernière modification 18.09.2012
