L'étude de l'impact sur l'environnement (EIE) est effectuée dans le cadre de la procédure d'autorisation et vise à examiner si une installation projetée respecte les dispositions relatives à la protection de l'environnement.
Instrument de prévention environnementale
La réalisation et l'exploitation de grandes installations exercent parfois sur l'environnement des effets indésirables qui ne peuvent être atténués ou évités que par des mesures appropriées. Aussi, depuis 1986, les projets d'installations pouvant affecter sensiblement l'environnement doivent être précédés d'une EIE.
L'EIE a pour but de vérifier si l'installation projetée est conforme aux prescriptions du droit de l'environnement. Par conséquent, c'est un examen de la conformité d'une installation avec la loi.
Instrument de coordination
L'EIE n'est pas une procédure isolée; elle s'intègre dans les procédures d'autorisation existantes pour les installations (p. ex. procédures d'approbation des plans ou procédures de concession): c'est en effet l'autorité compétente pour l'approbation de la construction d'une installation qui évalue sa compatibilité avec les dispositions légales de protection de l'environnement. L'autorité compétente dirige et anime la procédure en assurant la coordination entre le requérant, le service spécialisé de la protection de l'environnement et les autres services spécialisés concernés.
Instrument d'optimisation
Les effets de l'EIE ne se font pas sentir qu'au moment de l'approbation du projet, ils sont perceptibles dès la phase d'étude. L'EIE a pour objectif d'identifier suffisamment tôt l'impact environnemental d'un projet d'installation et de le limiter ou de l'éviter.
Elle doit s'assurer que les exigences de la protection de l'environnement sont prises en considération suffisamment tôt dans la planification. Elle évite ainsi de coûteuses modifications ultérieures et prévient les erreurs d'investissement.
De fait, l'EIE constitue aussi un processus d'accompagnement pour l'optimisation des projets.
Dernière modification 17.09.2012
