Un réseau de mesures international pour consigner les atteintes à l’environnement

La station de surveillance des eaux la plus moderne du monde se trouve à Weil am Rhein (Allemagne), au nord de Bâle. Grâce à elle, les riverains en aval, comme les usines de production d’eau potable, peuvent être avertis à temps de l’arrivée d’une onde polluante dans le Rhin grâce à une technique d’analyse sophistiquée. 

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© Beat Jordi

Considéré comme l'artère vitale de l'Europe, le Rhin faisait déjà l'objet d'une surveillance internationale avant l'incendie de Schweizerhalle. Toutefois, le travail de la Commission Internationale pour la Protection du Rhin (CIPR), basée à Coblence (Allemagne), est resté quelque peu informel dans un premier temps. La Convention de Berne signée en 1963 a établi une base pour le droit international. Deux autres conventions ont alors suivi en 1976 : l'une contre la pollution chimique et l'autre contre la pollution par les chlorures.

« Radar aquatique » permanent

Suite à la catastrophe de Schweizerhalle, l'organisation a joué un rôle de premier plan dans l'élaboration et la mise en œuvre de mesures de protection des eaux puisqu'elle a développé et multiplié les stations de mesure qu'elle exploite. Après l'incendie, la station de mesure opérée par la Surveillance nationale continue des cours d'eau suisses (NADUF) à Village-Neuf (Alsace) a été remplacée par la station internationale de surveillance du Rhin à Weil am Rhein. Depuis 1993, ce « radar aquatique » effectue 24 heures sur 24 des prélèvements automatiques dans le Rhin. Une fois par jour, ces échantillons d'eau sont contrôlés par rapport à 380 paramètres au laboratoire du Service de l'environnement et de l'énergie du canton de Bâle-Ville (AUE BS). À la demande de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et de l'autorité allemande partenaire, à savoir l'office de l'environnement, des mesures et de la protection de la nature du Land de Bade-Wurtemberg (LUBW), qui financent ensemble la station de surveillance du Rhin (SSR), les échantillons sont soumis à une sorte de contrôle douanier a posteriori au laboratoire bâlois d'analyses environnementales.

Une grande diversité des substances recensées

Aujourd'hui, les mesures ne sont plus limitées aux seuls paramètres classiques comme le niveau et la température de l'eau et à une sélection d'impuretés inorganiques (présence de métaux lourds, de nitrate ou de phosphate). Désormais, ce sont quelque 680 substances différentes qui sont régulièrement mesurées, parmi lesquelles les résidus de médicaments et les agents de contraste utilisés en radiologie. En effet, ce contrôle quotidien a permis en 2006 de déceler 4,3 tonnes de diméthylaniline dans le Rhin alors que l'entreprise responsable ne s'était pas aperçu de cette pollution. Après en avoir été informée, elle avait pris les mesures nécessaires pour obturer la fuite. Cette manière de réagir est assez fréquente : lorsqu'un dépassement des concentrations admises est signalé, la substance concernée n'est plus décelée dans la production ultérieure, ou n'est détectée qu'en concentrations nettement inférieures.

Sur la base des données de la SSR, on a calculé que 18,1 tonnes de principes actifs pharmaceutiques se sont retrouvées dans le Rhin au niveau de Bâle en 2015. À cela se sont ajoutées 8,7 tonnes de produits de contraste radiographique, 1,8 tonne de pesticides et 22,1 tonnes d'édulcorants artificiels. La charge polluante totale de ces composés traces organiques s'est élevée à 153 tonnes.

De l'eau potable pour 22 millions de consommateurs

Si les teneurs en pesticides ou en principes actifs pharmaceutiques dans l'eau du Rhin atteignent le seuil d'alerte de 0,3 microgramme (ou millionième de gramme) par litre (µg/l), la station de surveillance déclenche une alerte à l'échelle internationale. Il s'agit en premier lieu de protéger des substances étrangères indésirables le système de traitement de l'eau potable de la ville de Bâle ainsi que les usines d'eau en aval situées le long du Rhin, dont dépendent quelque 22 millions de consommateurs. Le fleuve ayant un débit moyen annuel à Bâle d'environ 1000 m3 par seconde, une concentration en matières nocives de 0,3 µg/l correspond à une charge polluante de 27 kg par jour. 

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© Magnus Levein, Swedish Civil Contingencies Agency

Alerte : une information internationale précoce et transparente

Lors de l'incendie de Schweizerhalle, l'alerte à la population et aux instances étrangères concernées avait mal fonctionné. Ici aussi, la Commission Internationale pour la Protection du Rhin (CIPR) a pris les choses en main. En effet, dans le cadre de sa 8e Conférence ministérielle sur le Rhin, qui s'est tenue en 1987, il a été décidé que le Système International d'Avertissement et d'Alerte Rhin devait être développé, testé et coordonné avec les plans d'avertissement et d'alerte des autres commissions actives dans le bassin versant du Rhin.

Une information allant de la Suisse aux Pays-Bas

Si un accident majeur venait à se produire aujourd'hui, l'un des sept Centres Principaux Internationaux d'Avertissement situés entre Bâle et la ville néerlandaise d'Arnheim transmettrait l'avertissement à l'ensemble des centrales, des services locaux et des réseaux d'approvisionnement en eau en aval. Un masque de données est alors rempli selon des prescriptions précises quant à la forme des indications. Il renseigne, entre autres, sur la nature de l'accident, la substance et la quantité impliquées ainsi que la durée du rejet et garantit que toutes les instances concernées sont informées de manière uniforme et claire.

Le Plan d'Avertissement et d'Alerte est complété par le modèle du temps d'écoulement du Rhin. En cas de pollutions soudaines, le modèle informatique est capable de calculer la façon dont l'onde polluante va se propager. Il est crucial de connaître cette évolution pour pouvoir réagir à temps à la situation.

Le transport de marchandises dangereuses, lui aussi au cœur de l'ordonnance sur les accidents majeurs

Si les substances toxiques, explosives ou hautement réactives représentent un risque lorsqu'elles se trouvent dans une installation stationnaire, elles recèlent des dangers aussi - et surtout - lorsqu'elles sont transportées. C'est la raison pour laquelle l'Office fédéral des transports (OFT), autorité d'exécution compétente en matière de transport de marchandises dangereuses par rail, a commencé dès 1999 en collaboration avec l'OFEV, les Chemins de fer fédéraux (CFF) et le Chemin de fer du Lötschberg (BLS) à déterminer périodiquement, sur l'ensemble du réseau, les risques pour les personnes que recèle le transport ferroviaire de marchandises dangereuses telles que le propane ou l'essence. L'exécution de l'ordonnance sur les routes nationales incombe depuis 2008 à l'Office fédéral des routes (OFROU), qui applique à ce titre un screening depuis 2013. Ces screenings ont servi de base aux mesures visant à réduire les risques pour la population.

Aujourd'hui, le transport ferroviaire et routier ne présente plus de risques inacceptables pour la population. En effet, là où le contrôle a mis en évidence des risques potentiellement inacceptables, des mesures ont été prises par les différents responsables - des autorités de contrôle aux exploitants d'infrastructures de circulation. Ainsi, l'OFEV a collaboré avec un groupe de travail représentatif pour se pencher, entre 2015 et 2016, sur le transport de gaz de chlore qui se fait régulièrement par le rail entre Genève et le Valais.

Déclaration conjointe au sujet du transport de chlore

L'engagement de ce groupe de travail a abouti à une déclaration conjointe signée en septembre 2016 par scienceindustries, les CFF, l'association VAP (Verband der verladenden Wirtschaft), l'OFT et l'OFEV. Les cantons les plus concernés (Genève, Vaud, Valais et Bâle-Ville) ont eux aussi été impliqués dans son élaboration. Cette nouvelle déclaration conjointe convient des objectifs et des mesures de réduction des risques. Celles-ci prévoient entre autres des wagons-citernes mieux équipés, une diminution de la vitesse et d'autres précautions opérationnelles. En outre, l'industrie s'engage à examiner la possibilité de faire transiter les convois par des zones moins peuplées. Une première déclaration conjointe avait été signée en 2002.

Contrôle des gazoducs et des oléoducs

Le contrôle des risques des installations de transport par conduites n'est pas encore aussi poussé. Il faut dire que les gazoducs et les oléoducs n'ont été soumis à l'OPAM qu'en 2013. Le contrôle de ces risques est en cours, et les exploitants ont jusqu'au 1er avril 2018 pour présenter les rapports correspondants.

Il est vrai que le transport de marchandises dangereuses présente un risque non seulement pour les personnes, mais aussi pour l'environnement. Certes, des contrôles sont en place dans ce domaine et on sait dans quelle mesure un accident majeur pourrait polluer les eaux de surface et les eaux souterraines. Il manque toutefois encore les critères définitifs permettant d'évaluer les risques environnementaux liés aux installations de transport en réseau. Sous la direction de l'OFEV, un groupe de travail s'apprête à déterminer ces critères, une mission qui durera probablement jusqu'en 2018. Une chose est sûre : il s'avance en territoire inexploré car, à l'étranger, ce type de risques n'a pas été étudié sous cette forme quantitative. Des expériences internationales en la matière font encore cruellement défaut.

Les efforts portent leurs fruits

La pollution ne connaît pas de frontière et la coopération économique poursuit sa mondialisation. Il est donc impératif de définir au plus vite des principes contraignants concernant la gestion des accidents majeurs et de les faire respecter au niveau international.

À l'échelle mondiale aussi, des efforts ont été déployés pour faire face aux risques d'accidents majeurs. En 1992, la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) a adopté la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, qui est entrée en vigueur en 2000 après sa ratification par 16 pays. Depuis, une quarantaine d'États et la Commission européenne ont formellement signé la convention. La Suisse a déposé ses instruments de ratification en 1999.

Risques chimiques : soutenir les pays moins développés

Le Programme d'aide bénéficiant d'un soutien international constitue l'axe essentiel du travail. Il aide des pays d'Europe orientale, du Caucase et d'Europe du Sud-Est ainsi que d'Asie centrale à poser les bases de la prévention et de la gestion des accidents chimiques vu la prépondérance dans ces parties du monde des usines chimiques à risques, de l'industrie lourde et des stocks de pétrole relativement importants. Dans le cadre de la convention, de nombreux guides ont par ailleurs été élaborés concernant la manipulation en toute sécurité de produits chimiques et les autres risques industriels. Depuis des années, la Suisse participe activement à ce programme d'aide et partage ses expériences en matière de gestion des risques chimiques.

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Dernière modification 28.10.2016

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