Accidents majeurs: Rapports explicatifs

Explications relatives à l’entrée en vigueur des lois et ordonnances

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (PDF, 645 kB, 21.09.2018)

Rapport explicatif concernant la révision de l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM) (PDF, 411 kB, 16.09.2014)

Rapport explicatif de la révision de l’ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM) (PDF, 165 kB, 16.01.2012)