30.09.2017 - La première réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure (COP1) s'est tenue du 24 au 29 septembre 2017 à Genève. La convention, en vigueur depuis le 16 août 2017, marque une avancée majeure dans la lutte mondiale contre les empoisonnements au mercure. Les quelque 150 Etats réunis ont décidé le 30 septembre 2017 de baser cette convention à Genève.
La catastrophe écologique de Minamata
Au milieu des années 1950, les habitants de la petite ville de Minamata, au Japon, ont commencé à présenter les symptômes d’une maladie inconnue : perte de sensibilité dans les mains et les pieds, perte de la vue, parfois aussi troubles mentaux, coma et même mort. La cause de cette nouvelle maladie était totalement mystérieuse pour les scientifiques. Le monde était inquiet et effrayé par ce qu’on a alors appelé la maladie de Minamata, révélée au monde en 1972 par le reportage photo d’Eugene Smith.
Une enquête a montré que la maladie était causée par un empoisonnement au mercure dû à la consommation de poissons contaminés par les eaux usées de l’usine chimique toute proche. Des estimations ont chiffré à quelque 17 000 les personnes présentant les symptômes de la maladie de Minamata.
Le mercure est un problème planétaire
La catastrophe de Minamata prouve que le mercure n’est pas seulement toxique pour les humains, mais que ce métal lourd est aussi extrêmement mobile et peut se propager notamment par les airs et contaminer les organismes. Les empoisonnements au mercure sont de ce fait un problème planétaire qui ne peut être contré qu’avec des réglementations planétaires.
Autant de raisons qui ont poussé la Suisse à proposer dès 2003, avec la Norvège, un accord international juridiquement contraignant sur l’utilisation du mercure. Cet accord a été négocié jusqu’en 2013 par la communauté internationale et signé la même année à Kumamoto, non loin de Minamata. La Suisse a ratifié l’accord en 2015. La Convention de Minamata est entrée en vigueur le 16 août 2017.
La convention couvre de nombreux champs d’action
La Convention de Minamata entend protéger durablement la planète contre les empoisonnements au mercure. Un des moyens qu’elle prévoit est l’engagement des exportateurs à informer les pays où ils prévoient d’exporter des substances contenant du mercure. Ce mécanisme doit non seulement rendre le commerce transparent mais aussi offrir aux États la possibilité de se protéger.
Comme le mercure se lie facilement à d’autres métaux lourds, il est utilisé en particulier aussi pour extraire l’or. C’est précisément dans les petites mines d’or où l’extraction n’est pas automatisée et se fait de manière artisanale que les ouvriers sont mal protégés contre les vapeurs toxiques du mercure. La convention exige des pays concernés qu’ils élaborent des plans d’action nationaux.
La Suisse s’engage en particulier en faveur de la « Better Gold Initiative », qui œuvre pour une production écologique et sociale de l’or. Elle s’engage aussi via l’aide au développement : elle a par exemple proposé des solutions de substitution au mercure dans le secteur des mines en Mongolie
La convention en Suisse et sa mise en œuvre nationale
Les adaptations du droit suisse pour appliquer la convention dans le pays sont actuellement en cours sous l’égide de l’OFEV. Quatre ordonnances au total font l’objet de compléments ponctuels. Une consultation publique sur ces textes a eu lieu en automne 2016. Le Conseil fédéral doit adopter les ordonnances révisées avant la fin de l’année.
Les nouvelles dispositions qui seront apportées au droit sur les produits chimiques et sur les déchets prévoient que le mercure de recyclage obtenu en Suisse soit retiré du marché mondial et stocké sous une forme adéquate dans le respect de l’environnement. Par ailleurs, un système de contrôle des importations et exportations de mercure sera inscrit dans la législation.
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Dernière modification 30.09.2017