Dérogation au sens de l'art. 15, al. 2, ODE

Dérogation pour l’utilisation directe dans l’environnement d’organismes exotiques envahissants interdits selon l'article 15, alinéa 2 et l'annexe 2 de l'ordonnance sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement (ordonnance sur la dissémination dans l'environnement, ODE)

Les demandes doivent être adressées à:

Office fédéral de l'environnement OFEV
Section Biotechnologie
3003 Berne

Tél. 058 462 93 49
E-mail: contact.releases@bafu.admin.ch

Vous trouverez ci-dessous les formulaires pour l'utilisation d'organismes de l'annexe 2 ODE dans l'environnement. Il faut en général compter avec une procédure d'une durée d'environ trois mois.

Décisions

Verfügung D19.002 (PDF, 487 kB, 27.03.2019)Demande de la Zürcher Hochschule für angewandte Wissenschaften ZHAW, déposée par Madame Esther Fischer, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement d'organismes exotiques envahissants interdits au sense de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.

Verfügung D19.001 (PDF, 597 kB, 27.03.2019)Demande de la Gartenbauschule Oeschberg, déposée par Monsieur Walter Bühler, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement d'organismes exotiques envahissants interdits au sense de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.

Verfügung D13.003 (PDF, 942 kB, 06.08.2014)Demande de l’université de Fribourg et du CABI Switzerland, déposée par M. Heinz Müller-Schärer et M. Urs Schaffner, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement de plantes exotiques envahissantes au sens de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.

Verfügung D13.002 (PDF, 502 kB, 13.05.2013)Demande de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ), déposée par M. Jonathan Levine et Mme Emily Moran, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement de plantes exotiques envahis-santes au sens de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.

Verfügung D13 001 (PDF, 472 kB, 29.04.2013)Demande de la Haute école des sciences agronomiques, forestières et alimentaires (HAFL), déposée par M. Andreas Stampfli, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement de plantes exotiques envahissantes au sens de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.

Verfügung D11.002 (PDF, 647 kB, 08.09.2014)Demande de la Fondation suisse pour la pratique environnementale (PUSCH), déposée par M. Manuel Restle, responsable des cours et des travaux de relations publiques, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement de plantes exotiques envahissantes au sens de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.

Verfügung B11.001 (PDF, 555 kB, 08.09.2014)Demande de CABI Europe - Switzerland Centre, déposée par M. Urs Schaffner, Head Ecosystem Management, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement de plantes exotiques envahissantes au sens de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.

Verfügung B09.002 (PDF, 644 kB, 08.09.2014)Demande de l'Université de Berne, déposée par M. Markus Fischer, Institut de sciences végétales, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement de plantes exotiques envahissantes au sens de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.

Verfügung D09.001 (PDF, 574 kB, 13.07.2010)Demande de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ), Institut de biologie intégrative (ibz), déposée par Mme Iris Altenburger, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement de plantes exotiques envahissantes au sens de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.

Informations complémentaires

Contact
Dernière modification 05.03.2019

Début de la page

https://www.bafu.admin.ch/content/bafu/fr/home/themes/biotechnologie/info-specialistes/disseminations-experimentales/derogation-au-sens-de-l-art--15--al--2--ode.html