Disséminations expérimentales

Disséminations d'organismes génétiquement modifiés, d'organismes pathogènes ou de petits invertébrés exotiques dans l'environnement: bases légales, compétences, demandes et autorisations

Quiconque entend disséminer à titre expérimental des organismes génétiquement modifiés, des organismes pathogènes ou de petits invertébrés exotiques qui ne sont pas destinés à être utilisés en tant que produits phytosanitaires doit avoir une autorisation de l'OFEV.

Disséminations expérimentales d’organismes génétiquement modifiés (OGM)

Bases légales, compétences, demandes et autorisations

Disséminations expérimentales d’organismes pathogènes (OP)

Bases légales, compétences, demandes et autorisations

Disséminations expérimentales de petits invertébrés exotiques

Bases légales, compétences, demandes et autorisations

Dérogation au sens de l'art. 15, al. 2, ODE

Dérogation pour l’utilisation directe dans l’environnement d’organismes exotiques envahissants interdits selon l'article 15, alinéa 2 et l'annexe 2 de l'ordonnance sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement (ordonnance sur la dissémination dans l'environnement, ODE)

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Dernière modification 20.09.2018

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