Disséminations expérimentales d’organismes pathogènes (OP)

Les disséminations expérimentales d'OP requièrent une autorisation de la Confédération.

L'octroi d'autorisations pour des disséminations expérimentales d'OP est de la compétence de l'Office fédéral de l'environnement OFEV. La procédure décisive est l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (art. 12-14, 17, 18, 20, 22 et 36-41 ODE).

Les demandes doivent être adressées à:

Office fédéral de l'environnement OFEV

Section Biotechnologie

3003 Berne

Tél. [phone]
E-mail: [e-mail]

Autorisations

Informations concernant les demandes, l'état des procédures, les décisions ainsi que les disséminations d'OP expérimentales en cours ou terminées

B/CH/00/02 (B00002): Demande d’autorisation pour une dissémination expérimentale d’isolats naturels du champignon Erynia neoaphidis, pathogène pour les insectes (PDF, 137 kB, 11.09.2009)

Informations complémentaires

Droit

Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (ODE)

Dernière modification 31.08.2021