Disséminations expérimentales d’organismes génétiquement modifiés (OGM)

Les disséminations expérimentales d'OGM requièrent une autorisation de la Confédération.

L'octroi des autorisations pour des disséminations expérimentales d'OGM est de la compétence de l'Office fédéral de l'environnement OFEV. La procédure décisive est l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (art. 7-11, 17-19, 22 et 36-41 ODE).

Les demandes doivent être adressées à la Section Biotechnologie.

Autorisations

Informations concernant les demandes, l'état des procédures, les décisions ainsi que les disséminations expérimentales d'OGM en cours ou terminées

B/CH/07/04 (B07004): Demande d’autorisation pour une dissémination expérimentale d’hybrides Ae. cylindrica x Triticum aestivum génétiquement modifiés (PDF, 1 MB, 18.01.2013)

B/CH/07/02 (B07002): Demande d’autorisation pour une dissémination expérimentale de lignées de cellules de blé génétiquement modifié (PDF, 1 MB, 18.01.2013)

B/CH/07/01 (B07001): Demande d’autorisation pour une dissémination expérimentale de lignées de blé génétiquement modifié (PDF, 2 MB, 18.01.2013)

B/CH/00/03 (B00003): Demande d’autorisation pour une dissémination expérimentale de blé génétiquement modifié (PDF, 587 kB, 11.09.2009)

B/CH/98/02 (B98002): Demande d’autorisation pour une dissémination expérimentale de pommes de terre génétiquement modifiées (PDF, 346 kB, 11.09.2009)

B/CH/98/01 (B98001): Demande d’autorisation pour une dissémination expérimentale de maïs génétiquement modifié (PDF, 316 kB, 11.09.2009)

Informations complémentaires

Droit

Loi sur le génie génétique (LGG)

Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (ODE)

Dernière modification 20.04.2023