Disséminations expérimentales d’organismes génétiquement modifiés (OGM)

Les disséminations expérimentales d'OGM requièrent une autorisation de la Confédération.

L'octroi des autorisations pour des disséminations expérimentales d'OGM est de la compétence de l'Office fédéral de l'environnement OFEV. La procédure décisive est l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (art. 7-11, 17-19, 22 et 36-41 ODE).

Les demandes doivent être adressées à la Section Biotechnologie.

Autorisations

Informations concernant les demandes, l'état des procédures, les décisions ainsi que les disséminations expérimentales d'OGM en cours ou terminées

Informations complémentaires

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Dernière modification 17.10.2023

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Office fédéral de l'environnement OFEV
Section Biotechnologie

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