Disséminations expérimentales d’organismes génétiquement modifiés (OGM)

Les disséminations expérimentales d'OGM requièrent une autorisation de la Confédération.

L'octroi des autorisations pour des disséminations expérimentales d'OGM est de la compétence de l'Office fédéral de l'environnement OFEV. La procédure décisive est l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (art. 7-11, 17-19, 22 et 36-41 ODE).

Les demandes doivent être adressées à la Section Biotechnologie.

Autorisations

Informations concernant les demandes, l'état des procédures, les décisions ainsi que les disséminations expérimentales d'OGM en cours ou terminées

Informations complémentaires

Contact
Dernière modification 13.11.2018

Début de la page

Contact

Office fédéral de l'environnement OFEV
Section Biotechnologie

CH-3003 Berne

Tél.: +41 58 462 93 49

E-mail 

Imprimer contact

https://www.bafu.admin.ch/content/bafu/fr/home/themes/biotechnologie/info-specialistes/disseminations-experimentales/disseminations-experimentales-dorganismes-genetiquement-modifies.html