Disséminations expérimentales de petits invertébrés exotiques

Les disséminations expérimentales de petits invertébrés exotiques requièrent une autorisation de la Confédération.

Compétences

Pour une utilisation en tant que produit phytosanitaire

Les disséminations expérimentales d'insectes, d'acariens et de nématodes exotiques destinés à être utilisés en tant que produits phytosanitaires dans l'agriculture sont de la compétence de l'Office fédéral de l'agriculture. La procédure décisive est l'ordonnance sur les produits phytosanitaires.

Pour d'autres applications

L'octroi des autorisations pour des disséminations expérimentales de petits invertébrés exotiques qui ne sont pas destinés à être utilisés en tant que produits phytosanitaires est de la compétence de l'Office fédéral de l'environnement OFEV. La procédure décisive est l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (art. 15-18, 21-22 et 36-41 ODE).

Les demandes doivent être adressées à:

Office fédéral de l'environnement OFEV
Section Biotechnologie
3003 Berne
Tél. 058 462 93 49
E-mail: contact.releases@bafu.admin.ch

Autorisations

Informations concernant les demandes, l'état des procédures, les décisions ainsi que les disséminations expérimentales de petits invertébrés exotiques qui ne sont pas destinés à être utilisés en tant que produits phytosanitaires, en cours ou terminées

Informations complémentaires

Contact
Dernière modification 20.09.2018

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