Disséminations expérimentales de petits invertébrés exotiques

Les disséminations expérimentales de petits invertébrés exotiques requièrent une autorisation de la Confédération.

Compétences

Pour une utilisation en tant que produit phytosanitaire

Les disséminations expérimentales d'insectes, d'acariens et de nématodes exotiques destinés à être utilisés en tant que produits phytosanitaires dans l'agriculture sont de la compétence de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires. La procédure décisive est l'ordonnance sur les produits phytosanitaires.

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV: Homologation produits phytosanitaires

Pour d'autres applications

L'octroi des autorisations pour des disséminations expérimentales de petits invertébrés exotiques qui ne sont pas destinés à être utilisés en tant que produits phytosanitaires est de la compétence de l'Office fédéral de l'environnement OFEV. La procédure décisive est l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (art. 15-18, 21-22 et 36-41 ODE).

Les demandes doivent être adressées à:

Office fédéral de l'environnement OFEV

Section Biotechnologie

3003 Berne

Tél. [phone]
E-mail: [e-mail]

Autorisations

Informations concernant les demandes, l'état des procédures, les décisions ainsi que les disséminations expérimentales de petits invertébrés exotiques qui ne sont pas destinés à être utilisés en tant que produits phytosanitaires, en cours ou terminées

B23001 Demande d’autorisation pour une dissémination expérimentale du parasitoïde G1 Ganaspis cf. brasiliensis

Réception de la demande publiée le 15 mars 2023

B21002 Demande d’autorisation pour une dissémination expérimentale de spécimens mâles stérilisés du moustique tigre (Aedes albopictus), espèce exotique

Réception de la demande publiée le 3 janvier 2022

B21001 Demande d’autorisation pour une dissémination expérimentale de la guêpe parasitoïde G1 Ganaspis cf. Brasiliensis aux fins de contrôle biologique de la drosophile du cerisier (Drosophila suzukii)

Réception de la demande publiée le 24 mars 2021

B20001 Demande d'autorisation pour une dissémination expérimentale de la punaise marbrée (Halyomorpha halys)

Réception de la demande publiée le 25 février 2020

B19001 Demande d'autorisation pour une dissémination expérimentale de la drosophile du cerisier (Drosophila suzukii)

Réception de la demande publiée le 19 mars 2019

B16002 demande d’autorisation pour une dissémination expérimentale de la drosophile du cerisier (Drosophila suzukii)

Réception de la demande publiée le 8 novembre 2016

Informations complémentaires

Droit

Loi sur l’agriculture (LAgr)

Ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh)

Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (ODE)

Dernière modification 25.04.2023