L’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (ODE) proscrit depuis 2008 l’utilisation des tortues de Floride au motif que celles-ci nuisent à la biodiversité et comptent en Suisse parmi les espèces envahissantes. Toutefois, les personnes qui ont reçu ou acheté une telle tortue il y a plusieurs années ne doivent pour autant pas se séparer de leur animal. Ils peuvent céder celui-ci à un zoo ou centre d’accueil pour tortues habilité à détenir des tortues de Floride et conclure avec ce dernier un contrat régissant le prêt d’usage de l’animal concerné. À long terme, la Suisse entend ainsi se défaire entièrement des tortues de Floride qui la peuplent.
Les demandes de dérogation pour l’utilisation directe dans l’environnement de tortues de Floride selon l'article 15, alinéa 2 et l'annexe 2 de ‘ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (RS 814.911) doivent être adressées à:
Office fédéral de l'environnement OFEV
Section Biotechnologie
3003 Berne
Tél. 058 462 93 49
E-Mail: contact.releases@bafu.admin.ch
Vous trouverez ci-dessous les formulaires pour l'utilisation directe dans l'environnement de tortues de Floride. Il faut en général compter avec une procédure d'une durée d'environ trois mois.
Décisions
Verfügung D23.001 (PDF, 652 kB, 14.02.2023)Demande du centre d’accueil Aarebrüggli AG, soumis par Monsieur Ivan Schmid, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement d’organismes exotiques envahissants au sens de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.
Verfügung D22.002 (PDF, 561 kB, 17.06.2022)Demande du centre d’accueil Martin Berger, soumis par Monsieur Martin Berger, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement d’organismes exotiques envahissants au sens de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.
Verfügung D22.001 (PDF, 728 kB, 31.03.2022)Demande du Tierdörfli Olten, déposée par Madame Susanne Klein, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement d'organismes exotiques envahissants interdits au sense de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.
Verfügung D20.001 (PDF, 582 kB, 03.09.2020)Demande de la fondation TierRettungsDienst, déposée par Madame Tanya Hofer, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement d'organismes exotiques envahissants interdits au sense de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.
Verfügung D19.006 (PDF, 313 kB, 24.03.2020)Demande du Tierpark Berne, déposée par Monsieur Marc Rosset, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement d'organismes exotiques envahissants interdits au sense de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.
Verfügung D19.005 (PDF, 488 kB, 02.10.2019)Demande de la fondation TbB Schweiz, déposée par Frau Jana Spranger, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement d'organismes exotiques envahissants interdits au sense de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.
Verfügung D19.004 (PDF, 435 kB, 25.07.2019)Demande du Refuge pour les Tortues Ruth Huber, déposée par Madame Ruth Huber, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement d'organismes exotiques envahissants interdits au sense de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.
Verfügung D18.003 (PDF, 254 kB, 20.12.2018)Demande de l'association de protection des animaux Kreuzlingen et environs, déposée par Monsieur Heinz Lienhard, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement d'organismes exotiques envahissants interdits au sense de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.
Verfügung D18.002 (PDF, 500 kB, 20.07.2018)Demande du Zoo de Bâle, déposée par Monsieur Thomas Jermann, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement d'organismes exotiques envahissants interdits au sense de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.
Verfügung D18.001 (PDF, 539 kB, 20.07.2018)Demande de la communauté d'intéréts pour tortues en suisse (CITS), section Suisse centrale, déposée par Monsieur Roger Limacher, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement d'organismes exotiques envahissants interdits au sense de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.
Verfügung D17.002 (PDF, 419 kB, 21.11.2017)Demande du Centre Emys, déposée par Monsieur Jean-Marc Ducotterd, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement d'organismes exotiques envahissants interdits au sense de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.
Verfügung D17.001 (PDF, 396 kB, 30.06.2017)Demande de REHAB Bâle, clinique de neuroréhabilitation et paraplégiologie, soumis par Christian Weber, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement d’organismes exotiques envahissants au sens de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.
Verfügung D14.002 (PDF, 286 kB, 09.12.2014)Demande de Walter Zoo SA, soumis par Ernst Federer, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement d’organismes exotiques envahissants au sens de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.
Verfügung D12.004 (PDF, 324 kB, 21.10.2014)Demande du Zoo Plättli, soumis par Walter Meierhofer, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement d’organismes exotiques envahissants au sens de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.
Verfügung D12.002 (PDF, 269 kB, 08.12.2014)Demande du centre d’accueil pour les tortues Amriswil, soumis par Hermann Koller, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement d’organismes exotiques envahissants au sens de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.
Informations complémentaires
Dernière modification 14.02.2023
