En Suisse, de nombreux chantiers se situent dans des zones densément peuplées. Leur durée varie : certains sont brefs, d’autres s’échelonnent sur des années. Pour protéger les riverains, les maîtres d’ouvrage et les entreprises doivent prendre des mesures de réduction du bruit. La directive sur le bruit des chantiers de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) précise les modalités de ces mesures.
Les travaux tels que le dynamitage, le battage, l’excavation ou le fraisage génèrent parfois des nuisances sonores considérables. Dans le cas de grands projets, en particulier, la qualité de vie des riverains peut en pâtir pendant plusieurs années.
Étant donné que l’intensité du bruit varie fortement d’un chantier à l’autre et que la durée des travaux est limitée dans le temps, le Conseil fédéral a renoncé à fixer des valeurs limites d’exposition. En revanche, la directive sur le bruit des chantiers (DBC) de l’OFEV recommande des mesures visant à réduire le plus possible le bruit. La DBC contient un catalogue non exhaustif de mesures, qui varient en fonction de la nature, de l’intensité et de la durée des travaux, de la distance par rapport au voisinage et du trafic de chantier. Les autorités chargées de délivrer les permis de construire approuvent les mesures prévues.
Mesures contre le bruit des chantiers
Stratégie de protection contre le bruit
Organisation du chantier
Procédés de construction, machines et appareils peu bruyants
Protection
Information des riverains
Pour garantir une protection efficace du voisinage contre le bruit des chantiers, il faut poser les bons jalons dès la phase de planification et d’étude du projet. En premier lieu, il convient d’élaborer une stratégie de protection contre le bruit prévoyant des mesures concrètes. Une telle stratégie permet à l’autorité chargée de délivrer le permis de construire de définir les mesures de protection appropriées dans sa décision relative à la demande de permis de construire.
Une organisation optimale est également essentielle pour réduire le bruit provoqué par un chantier et par les transports qu’il nécessite. Il s’agit notamment de bien réfléchir à l’emplacement des sites de dépôt et de transbordement, de planifier les itinéraires de transport et d’utiliser des protections. En outre, une planification intelligente des travaux très bruyants et leur limitation dans le temps peuvent permettre de réduire considérablement les nuisances pour le voisinage.
L’utilisation de procédés de construction, de machines et d’appareils peu bruyants contribue à réduire le bruit des chantiers. Il est par exemple possible d’utiliser des machines à faible niveau d’émission sonore, tels que des engins de chantier électriques, ou encore des croqueurs de béton ou des fraiseuses au lieu de marteaux-piqueurs. Lorsque l’utilisation de telles machines n’est pas possible, la mise en place d’écrans à proximité de la source de bruit permet de protéger efficacement les riverains. Tous les appareils et machines utilisés sur les chantiers doivent respecter les exigences du règlement sur la protection contre le bruit des machines (OBMa).
La propagation des émissions sonores gênantes dues aux chantiers peut être limitée par des écrans mobiles court terme ou installés pour une durée plus ou moins longue. Les écrans sont plus efficaces lorsque positionnés à proximité de la source de bruit, par exemple l’installation d’un capot d’insonorisation autour des générateurs. L’industrie propose désormais des solutions efficaces et flexibles en la matière.
Un aspect important de la réduction des nuisances pour le voisinage consiste à informer les riverains au sujet des activités de construction. Le voisinage concerné devrait être informé de manière concrète et suffisamment tôt du déroulement des travaux bruyants.
Compétences
L’évaluation et le contrôle de la mise en œuvre des mesures de protection contre le bruit incombe aux communes, en leur qualité d’autorités de construction, ou aux services cantonaux compétents. Pour les projets de construction de la Confédération, la responsabilité incombe à l’office fédéral compétent. En règle générale, les plaintes doivent être d’abord adressées à la direction des travaux ou, si nécessaire, à la police communale.
Directive sur le bruit des chantiers. Etat 2011 (PDF, 719 kB, 06.07.2012)Directive sur les mesures de construction et d'exploitation destinées à limiter le bruit des ch antiers selon l'art. 6 de l'ord. sur la protection contre le bruit. Etat 2011
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Dernière modification 20.10.2023
