Versions de la Communication «Compensation des émissions de CO2 : projets et programmes»

Version actuelle

Compensation des émissions de CO2 : projets et programmes (PDF, 1002 kB, 01.05.2025)Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2. 10e édition actualisée. 2025

Annexes

Annexe E: Tool Excel avec les formulaires A et B pour la répartition des effets (XLSX, 53 kB, 01.06.2022)Répartition des effets dans le cadre de projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse

Versions précédentes de la communication

Communication
Année de publication
Validité1) Document
2024 du 8.1.2024 au 1.8.2025 Compensation des émissions de CO2 : projets et programmes 2024 (PDF, 1 MB, 08.01.2024)
2022 du 1.6.2022 au 8.4.2024 Projets et programmes de réduction des émissions et de piégeage du carbone 2022 (PDF, 1 MB, 01.06.2022)
2021 du 31.1.2021 au 1.9.2022 Projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse 2021 (PDF, 5 MB, 29.01.2021)
2020 du 31.1.2020 au 3.5.2021  Projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse 2020 (PDF, 1 MB, 31.01.2020)
2019 du 31.1.2019 au 3.5.2020   Projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse 2019 (PDF, 1 MB, 31.01.2020)
2018 du 1.2.2018 au 3.5.2019
Projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse 2018 (PDF, 1 MB, 01.02.2018)
2017 du 1.2.2017 au 3.5.2018 Projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse 2017 (PDF, 4 MB, 07.06.2017)
2015 du 16.1.2015 au 3.5.2017 Projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse 2015 (PDF, 1 MB, 07.06.2017)
2013 du 6.7.2013 au 18.4.2015 Projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse 2013 (PDF, 863 kB, 07.06.2017)
2012 voir décision solution transitoire   Projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse 2012 (PDF, 780 kB, 07.06.2017)
2010 voir décision solution transitoire Projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse 2010 (PDF, 663 kB, 07.06.2017)
2009 voir décision solution transitoire Projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse 2009 (PDF, 466 kB, 07.06.2017)
2008 voir décision solution transitoire Projekte und Programme zur Emissionsverminderung im Inland 2008 (PDF, 691 kB, 05.07.2017)
1) pour la date de dépôt de la demande. Une période transitoire de 3 mois (3 * 31 jours) est fixée pour l'application des nouvelles communications publiées

Versions précédentes des annexes

Aperçu des anciennes annexes de la Communication « Compensation des émissions de CO2 : projets et programmes »

Seules d'anciennes versions de l'Annexe C Prix de l'énergie et de l'Annexe F Recommandations concernant les projets et programmes portant sur la chaleur de confort et la chaleur industrielle, resp. Méthode standard pour les projets du type « réseaux de chauffage à distance » sont publiées.  

L' «Annexe J: Manuel à l’intention des organismes de validation et de vérification» ainsi que les annexes H et I ont entre-temps été remplacées par la publication UV-2001 «Compensation des émissions de CO2 : validation et vérification».

Annexe F: Recommandations concernant les projets et programmes portant sur la chaleur de confort et la chaleur industrielle ou Méthode standard pour les projets du type « réseaux de chauffage à distance ».
Année de publication Validité Document
2022 du 1.11.2018 (Précision de l'applicabilité de l'annexe F depuis l'insertion de l'annexe 3a dans l'ordonnance sur le CO2) au 1.1.24 Annexe F: Informations sur les projets de compensation du type « réseaux de chauffage à distance », version 5.0 (PDF, 587 kB, 01.06.2022)
2020 du 1.11.2018 (Depuis l’insertion de l’annexe 3a dans l’ordonnance sur le CO2) au 31.05.2022 Annexe F: Informations sur les projets de compensation du type « réseaux de chauffage à distance », version 4.0 (PDF, 2 MB, 01.11.2020)
2018 du 1.11.2018 au 31.05.2022 Annexe F: Méthode standard pour les projets de compensation du type « réseaux de chauffage à distance », Version 3.2 (PDF, 616 kB, 23.10.2018)
2017 du 1.3.2017 au 31.10.2018 Annexe F : Méthode standard pour les projets de compensation du type réseaux de chauffage à distance (Méthode 1 et 2, avril 2017) (PDF, 1 MB, 09.06.2017)
2015 du 22.1.2015 au 1.5.2017 Annexe F : Recommandations concernant les projets et programmes portant sur la chaleur de confort et la chaleur industrielle (Fiche 2015) (PDF, 84 kB, 09.06.2017)
2013 Projets déposés entre le 1.1.2013 et le 30.11.2014: possibilité de choisir entre la méthode validée ou le calcul selon la Fiche 2015. Annexe F : Évolution de référence pour les projets de compensation du type réseaux de chauffage à distance 2013-2014 (en allemand) (PDF, 22 kB, 09.06.2017)
Annexe G : Méthode standard pour apporter la preuve des réductions d’émissions dans le cadre de projets portant sur le gaz de décharge
Année de publication Validité Document
2018  dès le 1.11.2018 Annexe G: Méthode standard pour apporter la preuve des réductions d’émissions dans le cadre de projets portant sur le gaz de décharge (version 2.1) (PDF, 567 kB, 23.10.2018)
2015 du 17.4.2015 au 31.10.2018 Annexe G: Méthode standard pour apporter la preuve des réductions d’émissions dans le cadre de projets portant sur le gaz de décharge (version 2) (PDF, 1 MB, 22.04.2015)
Annexe K: Méthode standard pour installations agricoles de méthanisation
Année de publication Validité Document
2019 dès 29.3.2019 au 31.12.2024 Annexe K: Méthode standard pour Installation agricole de méthanisation (version 3)  (PDF, 1 MB, 28.03.2019)
2015  du 31.11.15 au 29.6.2019 Annexe K: Méthode standard pour Installation agricole de méthanisation (version 2) (PDF, 578 kB, 30.10.2015)
Annexe L : Types de projets et programmes admis et exclus
Année de publication Validité Document
2022 du 1.6.2022 au 7.1.2024 Annexe L: Types de projets et programmes admis et exclus, Version 1 (PDF, 282 kB, 01.06.2022)

Contact
Dernière modification 25.09.2025

Début de la page

https://www.bafu.admin.ch/content/bafu/fr/home/themes/climat/droit/aides-execution-climat/versionen-der-vollzugsmitteilung--projekte-und-programme-zur-emi.html