Les aides à l'exécution et les communications publiées par l'OFEV en tant qu'autorité d'exécution sont classées par ordre alphabétique. Les titres qui s'affichent en allemand signifient que la publication n'existe pas en français.
Modules des Communications de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2
Compensation des émissions de CO2 : projets et programmes
Editions précédentes
Compensation des émissions de CO2 : projets et programmes (PDF, 1 MB, 08.01.2024)Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2. 9e édition actualisée. 2024
Annexes
Annexe D: Méthode standard de suivi des réductions d’émissions obtenues grâce aux programmes de transfert de la route au rail (version 2) (PDF, 624 kB, 19.04.2017)Pour les projets de réduction des émissions réalisés en suisse
Annexe E: Tool Excel avec les formulaires A et B pour la répartition des effets (XLSX, 53 kB, 01.06.2022)Répartition des effets dans le cadre de projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse
Annexe G: Méthode standard pour apporter la preuve des réductions d’émissions dans le cadre de projets portant sur le gaz de décharge, Version 2.1 (PDF, 567 kB, 23.10.2018)Pour les projets de compensation des émissions de CO2 en Suisse
Annexe K: Méthode standard pour des projets de compensation du type Installation agricole de méthanisation (version 3) (PDF, 1 MB, 28.03.2019)Pour les projets et les programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse
Editions précédentes
Compensation des émissions de CO2 : validation et vérification
Compensation des émissions de CO2 : validation et vérification (PDF, 982 kB, 08.01.2024)Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2. 4e édition, janvier 2024
Editions précédentes
Encouragement de mesures d’adaptation aux changements climatiques
Encouragement de mesures d’adaptation aux changements climatiques (PDF, 393 kB, 12.05.2025)Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution
Engagement de réduction (exemption de la taxe sur le CO2) 2025-2040
Engagement de réduction (exemption de la taxe sur le CO2) 2025-2040 (PDF, 565 kB, 02.04.2025)Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2. 5me version actualisée. 2025
Projets issus du mécanisme de développement propre (MDP) et de la mise en œuvre conjointe (MOC)
Projets issus du mécanisme de développement propre (MDP) et de la mise en œuvre conjointe (MOC) (PDF, 551 kB, 12.12.2014)Critères pour la participation. Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2. 2014
Système d’échange de quotas d’émission pour exploitants d’installations
Système d’échange de quotas d’émission pour exploitants d’installations (PDF, 520 kB, 02.04.2025)Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2. 8e édition actualisée 2025; première édition 2013
