Versions de la Communication «Compensation des émissions de CO2 : validation et vérification»

Version actuelle

Année de publication	Validité1)	Documents
2024	Dès 08.01.2024 jusqu'à aujourd'hui	Compensation des émissions de CO2 : validation et vérification (PDF, 982 kB, 08.01.2024)

Versions précédentes

Année de publication	Validité1)	Documents
2022	Dès 01.06.2022 au 08.04.2024	Validation et vérification de projets et de programmes réalisés en Suisse 2022 (PDF, 1 MB, 01.06.2022)
2021	Dès 31.01.2021 au 01.09.2022	Validation et vérification de projets et de programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse 2021 (PDF, 892 kB, 31.01.2021)
2020	Dès 31.01.2020 au 03.05.2021	Validation et vérification de projets et de programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse 2020 (PDF, 995 kB, 31.01.2020)
2015	Dès 10.04.2015 au 02.05.2020	Annexe J: Manuel à l’intention des organismes de validation et de vérification (PDF, 336 kB, 04.02.2020)

1) pour la date de deposition de la demande. Il existe une période de transition de 3 mois (3 * 31 jours) pour l'application des avis d'exécution nouvellement publiés.

Année de publication	Remarques	Documents
2015	annexe de la Communication de l’année de publication 2020	Annexe A : Checkliste pour la validation (formulaire v2.0) (PDF, 388 kB, 25.08.2015)
2015	annexe de la Communication de l’année de publication 2020	Annexe B: Checkliste pour la vérification (formulaire v2.0) (PDF, 401 kB, 25.08.2015)