Extraction et stockage du CO2

La Suisse doit réaliser son objectif climatique de zéro net d’ici à 2050. À cette fin, elle doit drastiquement réduire ses émissions de gaz à effet de serre tels que le CO2. Comme toutes les émissions de gaz à effet de serre ne sont pas complètement évitables, le pays devra recourir à des technologies complémentaires permettant d’extraire le CO2 et de le stocker durablement. Or ces dernières ne sont pas encore suffisamment éprouvées. L’OFEV s’engage pour le développement indispensable et durable de ces technologies et pour l’établissement des conditions-cadres nécessaires.

Les technologies d’extraction et de stockage du CO₂ sont indispensables à la réalisation des objectifs climatiques à long terme de la Suisse. Elles se répartissent en deux catégories : d’une part, les technologies de captage et de stockage du CO₂ (CSC ; angl. carbon capture and storage, CCS) réduisent les émissions en captant au niveau des installations le CO₂ issu de sources fossiles ou de procédés et en le stockant ; d’autre part, les technologies d’émission négative (NET) visent à retirer durablement le CO₂ de l’atmosphère. Ces deux catégories de technologies permettent de compenser les émissions de gaz à effet de serre qui sont difficilement évitables, par exemple celles issues de la production de ciment, de l’incinération des déchets, de l’agriculture ou de l’aviation.

Réduction essentielle des émissions de gaz à effet de serre

L’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050 ainsi que l’exigence d’un bilan net négatif des émissions après 2050 sont inscrits dans la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl). La LCl définit par ailleurs des trajectoires de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les secteurs du bâtiment, des transports et de l’industrie. Les entreprises doivent atteindre l’objectif de zéro net d’ici à 2050 au plus tard et l’administration fédérale centrale, d’ici à 2040. Ces objectifs ne peuvent être atteints qu’au moyen d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre la plus grande possible. En parallèle, il est indispensable de déployer le CSC et les NET à grande échelle afin de compenser les émissions restantes difficilement évitables.

Développement en deux phases de l’extraction et du stockage du CO₂

Dans son rapport de mai 2022, le Conseil fédéral prévoit deux phases distinctes pour le développement du CSC et des NET : une « phase initiale », allant jusqu’en 2030 et une « phase d’extension progressive ciblée », s’étendant jusqu’en 2050. Le cadre juridique actuel – en particulier la révision de la loi sur le CO₂ pour la période postérieure à 2024 et la LCl – offre un environnement approprié pour la phase initiale, qui prévoit les premières applications de CSC et de NET à grande échelle. Pour la seconde phase, qui prévoit le développement du CSC dans toutes les grandes installations suisses d’ici à 2050, ainsi que l’acquisition d’importantes quantités d’émissions négatives, les bases légales doivent encore être créées, par exemple pour l’infrastructure de transport et de stockage du CO₂.

Captage et stockage du CO2 CSC et technologies d emission negative NET (PDF, 1 MB, 18.05.2022)Rapport du Conseil fédéral du 18 mai 2022

Feuille de route pour l’extraction et le stockage du CO2

Technologies

Les solutions de CSC et de NET sont largement connues. La planification de CSC, par exemple dans les cimenteries ou les usines d’incinération des ordures ménagères, est très avancée en Europe. Les NET peuvent reposer sur des approches biologiques (l’utilisation du bois, p. ex.) ou techniques (la filtration directe du CO₂ dans l’air, p. ex.). Pour l’heure, ces solutions n’existent toutefois pas à l’échelle requise pour la protection du climat.

Bases légales

Selon les estimations avancées dans sa stratégie climatique à long terme, la Suisse devra, à l’horizon 2050, stocker environ douze millions de tonnes de CO₂ par an à l’aide de CSC et de NET, ce qui correspond à près de 30 % de ses émissions de gaz à effet de serre actuelles. En outre, le Conseil fédéral estime qu’il faudra entre un et deux millions de tonnes d’émissions négatives par an pour compenser les émissions de CO₂ de l’aviation internationale en 2050. Des conditions-cadres favorables et des incitations sont sans cesse développées pour permettre le déploiement nécessaire de ces technologies.

Coopération nationale

Une étroite collaboration entre la Confédération, les cantons, les communes, l’économie et d’autres acteurs est indispensable pour un déploiement rapide du CSC et des NET. À cette fin, l’OFEV a notamment mis en place un groupe de travail national.

Coopération internationale

Les capacités de stockage du CO₂ étant limitées sur le territoire suisse, la coopération avec l’étranger est essentielle en vue de l’exportation de CO2 vers des sites de stockage souterrain ou de l’acquisition d’émissions négatives à l’étranger.