Examen de l’objectif 2030 (pour la période de 2021 à 2030)

Dans le cadre de l’Accord de Paris, la Suisse s’est engagée au niveau international à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 50 % d’ici 2030 par rapport à 1990, ce qui se traduira par une réduction moyenne d’au moins 35 % par rapport à 1990 entre 2021 et 2030. La loi sur le CO2 transpose cet objectif dans le droit national et définit les mesures nécessaires à sa mise en œuvre.

L’inventaire des gaz à effet de serre de la Suisse constitue la base pour définir et examiner les objectifs de réduction. Les émissions de tous les secteurs sont pertinentes, y compris le bilan des gaz à effet de serre lié à l’utilisation des terres (végétation, sols) sur l’ensemble du territoire de la Suisse. En revanche, les émissions provenant du transport aérien et maritime international ne sont pas prises en compte.

L’objectif annuel d’une réduction d’au moins 50 % d’ici 2030 par rapport à 1990 est cohérent avec l’objectif moyen d’une réduction d’au moins 35 % sur la période 2021–2030. Pour examiner la réalisation de l’objectif, les données ne sont pas corrigées des variations météorologiques. Par conséquence, l’objectif moyen joue un rôle important, car il intègre les fluctuations annuelles des émissions.

Objectif global

Le graphique suivant compare les émissions totales de gaz à effet de serre de la Suisse avec les objectifs fixés pour les années 2021–2030. Les mesures mises en œuvre à l’étranger ne sont pas encore prises en compte ici.

Évolution des émissions totales de gaz à effet de serre de la Suisse selon la loi sur le CO2 et l’Accord de Paris (y compris le bilan des gaz à effet de serre lié à l’utilisation des terres, hors transport aérien et maritime international). La réduction en pourcentage par rapport à 1990 est également indiquée pour l’année la plus récente. La ligne rouge indique l’objectif pour l’année 2030 (réduction d’au moins 50 % par rapport à 1990). La ligne orange indique l’objectif moyen pour les années 2021–2030 (réduction d’au moins 35 % par rapport à 1990). Les mesures mises en œuvre à l’étranger ne sont pas encore prises en compte ici, mais elles le seront lors de l’examen de la réalisation des objectifs.

Part réalisée en Suisse

Au moins deux tiers des réductions nécessaires pour atteindre les objectifs de réduction doivent être réalisés en Suisse. Le reste doit être atteint par des mesures à l’étranger. Les émissions des secteurs du bâtiment, des transports, de l’industrie et autres sont prises en compte dans le calcul de la part réalisée en Suisse, tandis que le bilan des gaz à effet de serre lié à l’utilisation des terres n’est pas pris en compte. D’ici 2030, les émissions concernées doivent donc diminuer d’au moins un tiers par rapport à 1990 (ce qui correspond à deux tiers de la réduction de 50 %).

Valeurs indicatives pour les différents secteurs

L’ordonnance sur le CO2 définit des valeurs indicatives pour les différents secteurs en ce qui concerne les émissions maximales autorisées en 2030 par rapport aux émissions de 1990 :

Bâtiment : 50 % maximum
Transports : 75 % maximum
Industrie : 65 % maximum
Autres : 75 % maximum