Engagement de réduction (exemption de la taxe sur le CO2) 2025-2040

Année	2025
Pages	60
Numéro	UV-2552-F
Editeur	Office fédéral de l'environnement OFEV
Série	L'environnement pratique

Un module de communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO₂. 5^ème version actualisée.

En Suisse, les combustibles utilisés à des fins énergétiques sont frappés d’une taxe sur le CO₂. Les exploitants d’installations exerçant une activité économique ou de droit public peuvent être exemptés de la taxe sur le CO₂. En contrepartie, ils s’engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à prendre des mesures pour décarboner leurs activités. La présente communication concrétise la pratique de l’Office fédéral de l’environnement en sa qualité d’autorité d’exécution en ce qui concerne la mise en oeuvre des engagements de réduction (exemption de la taxe sur le CO₂). 

Engagement de réduction (exemption de la taxe sur le CO2) 2025-2040 (PDF, 565 kB, 02.04.2025)Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2. 5me version actualisée. 2025