Exemption de la taxe sur le CO2 sans échange de quotas d’émission

uv-1316-d
Année 2018
Pages 89
Numéro UV-1316-F
Editeur Office fédéral de l'environnement OFEV
Série L'environnement pratique

Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2. Version actualisée.

En Suisse, les combustibles utilisés à des fins énergétiques sont frappés d’une taxe sur le CO2. Les entreprises des secteurs désignés par le Conseil fédéral peuvent s’en faire exempter si elles s’engagent vis-à-vis de la Confédération à réduire leurs émissions de CO2 (engagement de réduction). La présente Communication concrétise la pratique de l'OFEV en sa qualité d'autorité d'exécution pour tout ce qui touche à la mise en œuvre de l’exemption de la taxe sans participation au système d’échange de quotas d’émission.
(Version actualisée septembre 2018; première parution 2013)


Exemption de la taxe sur le CO2 sans échange de quotas d’émission (PDF, 1 MB, 25.09.2018)

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Dernière modification 25.09.2018

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