Manuel des conventions-programmes dans le domaine de l'environnement 2025-2028
Tous les quatre ans, la Confédération et les cantons conviennent des prestations qu'un canton doit fournir pour contribuer aux objectifs stratégiques de la Confédération. Dans le même temps, la Confédération s'engage à soutenir financièrement les cantons en conséquence. Cela est défini dans les conventions-programmes. Le chapitre 6 contient les explications techniques relatives à la convention-programme dans le domaine des dangers naturels gravitationnels.
Processus des dangers naturels: tous
Série de publications: Aide à l’exécution
Statut de la publication: publiée en 2023
