Dispositions légales relatives au compost et aux digestats

Voici une liste des dispositions fédérales relatives au compost et aux digestats. Elles sont complétées par différentes prescriptions cantonales.

Instructions de la FAC (1995) (PDF, 4 MB, 01.09.2006)Qualité minimale du compost. Qualité, contrôle, prélèvement, utilisation du compost

Richtlinie ASA (PDF, 87 kB, 01.09.2006)Directive de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) relative à l'appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (en allemand).

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Dernière modification 27.06.2019

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