Dispositions légales relatives au compost et aux digestats

Voici une liste des dispositions fédérales relatives au compost et aux digestats. Elles sont complétées par différentes prescriptions cantonales.

Directives fréquences minimales d'analyse composts et produits de méthanisation_fr (PDF, 123 kB, 01.01.2024)Recommandation de l’OFAG établie en collaboration avec l’OFEV et les cantons

Richtlinie ASA (PDF, 87 kB, 01.09.2006)Directive de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) relative à l'appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (en allemand).

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Dernière modification 20.06.2024

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