Dispositions légales relatives au compost et aux digestats

Voici une liste des dispositions fédérales relatives au compost et aux digestats. Elles sont complétées par différentes prescriptions cantonales.

Fréquences minimales d'analyses des composts et digestats (PDF, 453 kB, 01.03.2021)Recommandation de l’OFAG établie en collaboration avec l’OFEV et les cantons

Richtlinie ASA (PDF, 87 kB, 01.09.2006)Directive de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) relative à l'appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (en allemand).

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Dernière modification 01.03.2021

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