Voici une liste des dispositions fédérales relatives au compost et aux digestats. Elles sont complétées par différentes prescriptions cantonales.
Fréquences d’analyse pour les composts et les produits issus de la méthanisation (PDF, 454 kB, 17.01.2023)Recommandation de l’OFAG établie en collaboration avec l’OFEV et les cantons
Richtlinie ASA (PDF, 87 kB, 01.09.2006)Directive de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) relative à l'appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (en allemand).
Dernière modification 17.01.2023